Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

436 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 157481
AN L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 7412612
AN L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 168397
AN L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 130790
AN L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 851112
AN L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 106547
AN L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 97362
AN L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 128902
AN L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 186460
AN L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1165149
AN L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 711564
AN L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 711544
AN L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 721533
AN L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 711557
AN L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1181150
AN L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 671470
AN L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 159343
AN L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 94781
AN L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1131221
AN L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 109950
AN L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 182142
AN L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1141211
AN L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1161190
AN L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1141220
AN L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1131130
AN L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 142091
AN L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 941074
AN L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 951145
AN L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 75860
AN L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 19318

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous