Abstimmungen

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436 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 157481
NV L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 7412612
NV L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 168397
NV L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 130790
NV L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 851112
NV L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 106547
NV L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 97362
NV L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 128902
NV L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 186460
NV L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 1165149
NV L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 711564
NV L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 711544
NV L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 721533
NV L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 711557
NV L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 1181150
NV L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 671470
NV L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 159343
NV L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 94781
NV L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 1131221
NV L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 109950
NV L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 182142
NV L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 1141211
NV L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 1161190
NV L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 1141220
NV L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 1131130
NV L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 142091
NV L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 941074
NV L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 951145
NV L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Abgelehnt 75860
NV L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Angenommen 19318

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