26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
157 48 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
74 126 12
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
168 39 7
26 oct. 2024
AN
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
130 79 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
85 111 2
26 oct. 2024
AN
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
106 54 7
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
97 36 2
26 oct. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
128 90 2
26 oct. 2024
AN
L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
186 46 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
116 51 49
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
71 156 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
71 154 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
72 153 3
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
71 155 7
26 oct. 2024
AN
L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
118 115 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
67 147 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
159 34 3
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
94 78 1
25 oct. 2024
AN
L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
113 122 1
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
109 95 0
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
18 214 2
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
114 121 1
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
116 119 0
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
114 122 0
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
113 113 0
25 oct. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
14 209 1
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
94 107 4
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
95 114 5
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
75 86 0
25 oct. 2024
AN
L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
193 1 8