Abstimmungen

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451 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 104342
NV L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 102502
NV L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 97544
NV L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 106345
NV L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 77449
NV L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 296940
NV L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 525049
NV L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 831620
NV L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 14562
NV L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 44275
NV L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 193525
NV L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 44302
NV L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 24494
NV L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 48315
NV L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 293323
NV L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 482214
NV L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 49315
NV L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 561712
NV L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 29455
NV L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 26404
NV L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 27354
NV L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Angenommen 27137
NV L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 33460
NV L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 37470
NV L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 35460
NV L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 33493
NV L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 38470
NV L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 34430
NV L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 34390
NV L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Abgelehnt 33370

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