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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4814511
AN L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841178
AN L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 455775
AN L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 972372
AN L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 639526
AN L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 585041
AN L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 123174
AN L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 686067
AN L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 106196
AN L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 20200
AN L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 98903
AN L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 645254
AN L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 107915
AN L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1051023
AN L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 791236
AN L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 961103
AN L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 911121
AN L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1282831
AN L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1013781
AN L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 2113279
AN L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1061300
AN L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 821520
AN L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 991324
AN L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 631571
AN L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 811413
AN L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 901179
AN L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 701310
AN L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 861027
AN L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 85996
AN L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 97943

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