24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
75 112 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
76 113 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
75 112 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
84 113 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
75 113 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
81 113 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
82 115 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
84 113 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
83 110 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
80 113 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
68 100 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
73 100 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
62 85 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
43 70 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
37 57 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
33 53 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
45 78 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
56 87 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
54 89 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 93 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 92 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
61 75 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
62 98 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
47 103 13
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
35 106 19
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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30 106 16
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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62 99 8
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
63 98 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
65 96 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
67 96 2