Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 96991
AN L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 921011
AN L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 97981
AN L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 96981
AN L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 901001
AN L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 98980
AN L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 93952
AN L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 91951
AN L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 801030
AN L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 87784
AN L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 767214
AN L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 534912
AN L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 93114
AN L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 52972
AN L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 96781
AN L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 15724
AN L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 142255
AN L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 55754
AN L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 601200
AN L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1091954
AN L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 76986
AN L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 153353
AN L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 97770
AN L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 164403
AN L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 731185
AN L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 731186
AN L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 721213
AN L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 751232
AN L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 19434
AN L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 200191

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