26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
96 99 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
92 101 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
97 98 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
96 98 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
90 100 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
98 98 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
93 95 2
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
91 95 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
80 103 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
87 78 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
76 72 14
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
53 49 12
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
93 11 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
52 97 2
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
96 78 1
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
157 2 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
142 25 5
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
55 75 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
60 120 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
109 19 54
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
76 98 6
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
153 35 3
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
97 77 0
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
164 40 3
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
73 118 5
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
73 118 6
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
72 121 3
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
75 123 2
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
194 3 4
26 oct. 2024
AN
L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
200 19 1