30 avr. 2025
AN
L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
63 1 23
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 20 58
30 avr. 2025
AN
L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
78 2 17
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
75 11 9
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 79 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
67 30 5
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 74 5
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 76 3
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 76 3
30 avr. 2025
AN
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
54 21 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
88 28 2
30 avr. 2025
AN
L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
90 26 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
61 53 2
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
28 78 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 64 7
30 avr. 2025
AN
L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
87 23 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
82 26 2
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
56 50 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
57 54 2
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
61 38 4
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
89 28 4
30 avr. 2025
AN
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
90 26 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
55 38 3
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
18 30 41
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
78 12 2
29 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
36 76 7
29 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
18 107 1
29 avr. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
70 72 10
29 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
91 56 4
29 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
105 0 49