Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 63123
AN L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 202058
AN L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 78217
AN L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 75119
AN L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 20790
AN L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 67305
AN L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24745
AN L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 23763
AN L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22763
AN L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 54211
AN L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 88282
AN L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 90261
AN L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 61532
AN L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 28781
AN L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 21647
AN L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 87230
AN L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 82262
AN L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 56501
AN L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 57542
AN L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 61384
AN L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 89284
AN L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 90260
AN L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 55383
AN L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 183041
AN L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 78122
AN L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 36767
AN L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 181071
AN L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 707210
AN L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 91564
AN L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 105049

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