Résolutions

Votes sur des propositions de résolution : une assemblée y exprime une position (article 34-1 de la Constitution), donne son avis sur un projet de texte européen, ou décide de sa propre organisation (commission d'enquête, règlement). Une résolution n'a pas force de loi : elle n'est pas promulguée et ne lie pas le Gouvernement. Pour les lois, voir les lois.

70 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 15717214
Sénat Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1701590
Sénat Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1751394
Sénat Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 1521852
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne ✗ Rejeté 1511871
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne ✗ Rejeté 13318224
Sénat Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté 1521871
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs ✗ Rejeté 1531782
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté 18713915
Sénat Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté 2194118

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