12 déc. 2019
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
✗ Rejeté
141 157 24
30 oct. 2019
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
✓ Adopté
324 15 0
4 juin 2019
AN
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
✓ Adopté
347 8 7
7 mai 2019
Sénat
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
✓ Adopté
326 0 16
7 mai 2019
Sénat
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
✓ Adopté
341 0 0
14 mars 2019
Sénat
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
343 0 0
12 déc. 2018
Sénat
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
131 197 15
11 déc. 2018
Sénat
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
236 0 17
2 oct. 2018
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
313 21 10
7 mars 2018
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
✗ Rejeté
152 170 11
14 déc. 2017
Sénat
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
323 15 0
13 déc. 2017
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
95 246 0
11 oct. 2017
AN
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
✓ Adopté
100 11 4
22 févr. 2017
Sénat
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
160 144 38
11 janv. 2017
Sénat
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
153 186 1
7 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
20 183 138
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
208 11 123
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
309 0 34
8 juin 2016
Sénat
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
✓ Adopté
301 16 17
19 mai 2016
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
✗ Rejeté
11 200 132
6 avr. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
177 0 165
4 févr. 2015
Sénat
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
64 248 25
11 déc. 2014
Sénat
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
18 308 12
11 déc. 2014
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
✓ Adopté
153 146 24
19 juin 2014
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
✗ Rejeté
167 178 1
25 févr. 2014
Sénat
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
179 162 5
10 oct. 2013
Sénat
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
33 169 143
9 oct. 2013
Sénat
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
✓ Adopté
192 150 1
3 avr. 2013
Sénat
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
✓ Adopté
334 0 0
23 oct. 2012
Sénat
Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
174 168 2