Résolutions

Votes sur des propositions de résolution : une assemblée y exprime une position (article 34-1 de la Constitution), donne son avis sur un projet de texte européen, ou décide de sa propre organisation (commission d'enquête, règlement). Une résolution n'a pas force de loi : elle n'est pas promulguée et ne lie pas le Gouvernement. Pour les lois, voir les lois.

70 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté 14115724
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté 324150
AN Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 34787
Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté 326016
Sénat Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 34300
Sénat Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 13119715
Sénat Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 236017
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ✓ Adopté 3132110
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté 15217011
Sénat Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté 323150
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté 952460
AN Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 100114
Sénat Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution ✓ Adopté 16014438
Sénat Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement ✗ Rejeté 1531861
Sénat Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 20183138
Sénat Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 20811123
Sénat Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 309034
Sénat Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie ✓ Adopté 3011617
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base ✗ Rejeté 11200132
Sénat Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1770165
Sénat Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 6424825
Sénat Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 1830812
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine ✓ Adopté 15314624
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises ✗ Rejeté 1671781
Sénat Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1791625
Sénat Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 33169143
Sénat Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté 1921501
Sénat Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ✓ Adopté 33400
Sénat Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1741682

Lignes par page : 30 50 100 200