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49 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN The entire bill to give customs the means to deal with new threats (text of the Joint Joint Commission). ✓ Approvato 181042
AN The entire bill to empower customs to deal with new threats (first reading). ✓ Approvato 300088
AN L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 46944
AN L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 481046
AN L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 16001
AN L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 846111
AN L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 73853
AN L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 116015
AN L'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 93123
AN L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 35613
AN L'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 91011
AN Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 11318
AN L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 44794
AN L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 129230
AN L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 271245
AN L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 95214
AN L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 124420
AN L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 28843
AN L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 56871
AN L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 311180
AN L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 281081
AN L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 35572
AN L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 138291
AN L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 2711622
AN L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 155230
AN L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 16304
AN L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 85834
AN L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 70040
AN L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Respinto 13651
AN L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Approvato 8200

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