10 mag 2023
AN
The whole proposal for a law on improving access to care through trust in health workers (text of the Joint Joint Committee).
✓ Approvato
226 1 6
14 feb 2023
Senato
The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, improving access to care by trusting health professionals
✓ Approvato
199 14 130
14 feb 2023
Senato
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Respinto
41 279 23
14 feb 2023
Senato
Les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe…
✗ Respinto
120 200 23
14 feb 2023
Senato
Larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✓ Approvato
287 21 35
14 feb 2023
Senato
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Respinto
36 291 16
14 feb 2023
Senato
L'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Respinto
86 226 31
14 feb 2023
Senato
Lamendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Respinto
37 275 31
19 gen 2023
AN
The whole bill on improving access to care through trust in health professionals (first reading).
✓ Approvato
73 0 15
19 gen 2023
AN
L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
65 6 1
19 gen 2023
AN
L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
65 0 14
19 gen 2023
AN
L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
74 0 4
19 gen 2023
AN
L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
47 5 5
19 gen 2023
AN
L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
54 5 3
19 gen 2023
AN
L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
54 0 10
19 gen 2023
AN
L'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
33 0 2
18 gen 2023
AN
L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
62 3 10
18 gen 2023
AN
L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✗ Respinto
15 77 2
18 gen 2023
AN
L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
90 0 16
18 gen 2023
AN
L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Approvato
108 3 1
18 gen 2023
AN
L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✗ Respinto
7 66 1