Voti

Le votazioni sul testo nel suo complesso, dalla più recente. Spuntate «emendamenti e articoli» per vedere anche le votazioni intermedie. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare. Per seguire l'intero percorso di una legge (promulgazione, Gazzetta ufficiale, Consiglio costituzionale), vedere le leggi.

36 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN The entire finance bill for 2022 (final reading). ✓ Approvato 142501
Senato La motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 ✓ Approvato 1977964
Senato The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2022 ✗ Respinto 522371
Senato L'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Respinto 1072360
Senato La motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Respinto 1531612
AN The entire finance bill for 2022 (first reading). ✓ Approvato 3482058
AN Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 4360
AN Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3920
AN Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3281
AN Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2832
AN Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3542
AN Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 5111
AN Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3490
AN Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2851
AN Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3791
AN Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 7072
AN Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2880
AN Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2250
AN Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3153
AN Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 40122
AN Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 6458
AN Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 59428
AN Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3181
AN Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2470
AN La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 3492055
AN L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 2703
AN L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Approvato 4620
AN L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Respinto 16720
AN L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Respinto 16720
AN L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Respinto 20734

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti