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15 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
Senato The whole text drawn up by the Joint Joint Committee on the draft law on the conditions for the placing on the market of certain plant protection products in the event of a health hazard for sugar beet ✓ Approvato 18313028
AN The entire draft law on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet (text of the Joint Joint Committee). ✓ Approvato 103453
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Respinto 28982
Senato The draft law as a whole, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet ✓ Approvato 18412828
Senato Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale… ✓ Approvato 15915821
AN The entire draft law on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet (first reading). ✓ Approvato 31315856
AN L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 8556
AN L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 16574
AN L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 20974
AN L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 319411
AN L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 25934
AN L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 26885
AN L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 27907
AN L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 34886
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Respinto 34928

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