9 nov 2010
Senato
The entire draft law on the reform of local authorities in the drafting of the text proposed by the Joint Joint Commission
✓ Approvato
167 163 9
7 lug 2010
Senato
The entire bill, as amended by the National Assembly, on the reform of local and regional authorities
✓ Approvato
165 159 14
7 lug 2010
Senato
L'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
165 169 5
7 lug 2010
Senato
L'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté…
✓ Approvato
184 149 1
7 lug 2010
Senato
L'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à…
✗ Respinto
156 178 6
6 lug 2010
Senato
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
159 177 1
6 lug 2010
Senato
Le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
17 298 24
6 lug 2010
Senato
L'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
29 310 0
6 lug 2010
Senato
L'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
140 199 0
6 lug 2010
Senato
L'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
335 5 0
5 lug 2010
Senato
L'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités…
✗ Respinto
152 183 1
1 lug 2010
Senato
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
295 38 6
30 giu 2010
Senato
L'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
153 185 2
30 giu 2010
Senato
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
158 156 3
30 giu 2010
Senato
L'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
152 187 1
30 giu 2010
Senato
L'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
128 184 26
30 giu 2010
Senato
L'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
152 181 2
29 giu 2010
Senato
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
153 183 5
29 giu 2010
Senato
La motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
141 185 15
29 giu 2010
Senato
La motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
153 185 2
29 giu 2010
Senato
La motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
154 178 8
4 feb 2010
Senato
The entire bill on the reform of local and regional authorities
✓ Approvato
174 155 10
4 feb 2010
Senato
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
175 157 2
4 feb 2010
Senato
L'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
153 180 1
4 feb 2010
Senato
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
179 153 4
4 feb 2010
Senato
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
178 153 5
2 feb 2010
Senato
L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
179 152 3
2 feb 2010
Senato
L'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
152 179 3
2 feb 2010
Senato
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Respinto
154 176 5
27 gen 2010
Senato
L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Approvato
174 156 8