Scrutins

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265 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 20112415
Sénat L’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 153290
Sénat L’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 2310112
Sénat Les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses… ✗ Rejeté 1312085
Sénat Les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les… ✗ Rejeté 1322066
Sénat L’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 2422396
Sénat Les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de… ✓ Adopté 20012913
Sénat Les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1248, présenté par Mme… ✓ Adopté 329015
Sénat L’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 327016
Sénat L’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 325018
Sénat Les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 9622918
Sénat Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe… ✗ Rejeté 11619037
Sénat Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 4021785
Sénat L'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 1272141
Sénat Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 1272132
Sénat L'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 1272132
Sénat L'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 1132281
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 20011032
Sénat L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 19811034
Sénat L’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 19512918
Sénat Les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky… ✗ Rejeté 11519631
Sénat Les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 11021418
Sénat L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 2149533
Sénat L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 8021448
Sénat L'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 9521433
Sénat L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 2141244
Sénat Les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du… ✗ Rejeté 11021418
Sénat L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 19612620
Sénat L’amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 11121219
Sénat Les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 1252125

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