Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

141 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 22450
AN L'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 19490
AN L'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 21480
AN L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 15503
AN L'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 17542
AN L'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 20542
AN L'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 20560
AN L'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 20530
AN L'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 18532
AN L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 19590
AN L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 362315
AN L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 24481
AN L'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 36273
AN L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 12430
AN L'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 24281
AN L'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 8415
AN L'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 7321
AN L'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 11271
AN L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 10200
AN L'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 8232
AN L'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 8180
AN L'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 51581
AN L'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 50620
AN L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 11821
AN L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 46790
AN L'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 81221
AN L'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 44840
AN L'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 62701
AN L'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 50781
AN L'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 46891

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous