19 nov. 2026
Sénat
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✓ Adopté
344 0 0
19 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
32 248 63
19 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
51 230 62
19 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
125 218 0
19 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
112 231 0
19 nov. 2026
Sénat
Le sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
112 231 0
19 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
125 218 0
19 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
112 231 0
19 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
94 231 19
19 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
32 296 16
19 nov. 2026
Sénat
Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
32 311 1
19 nov. 2026
Sénat
Le sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
32 311 1
19 nov. 2026
Sénat
Le sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
50 293 1
19 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Dimitri Doussot et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
✗ Rejeté
15 311 0
12 oct. 2026
AN
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
87 0 15
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
29 66 0
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
32 62 0
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
31 27 27
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
32 28 33
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
50 43 1
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
36 58 2
12 oct. 2026
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
90 0 3
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
35 29 30
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
45 51 1
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
47 50 3
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
47 47 5
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
24 8 36
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
20 33 31
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
22 37 23
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
24 65 1