18 oct. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
✗ Rejeté
170 175 0
8 sept. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
179 152 8
13 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
176 152 9
13 juil. 2011
Sénat
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
167 158 11
11 juil. 2011
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
180 152 7
8 juil. 2011
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
✓ Adopté
183 152 2
7 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
✓ Adopté
186 151 2
6 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
177 151 11
5 juil. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
175 152 11
4 juil. 2011
Sénat
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
✓ Adopté
170 154 15
4 juil. 2011
Sénat
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)
✓ Adopté
172 153 10
30 juin 2011
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
176 150 10
27 juin 2011
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
✓ Adopté
184 151 1
23 juin 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
177 152 10
23 juin 2011
Sénat
Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
170 157 12
15 juin 2011
Sénat
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
✓ Adopté
336 0 1
15 juin 2011
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
179 152 8
9 juin 2011
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
✓ Adopté
165 153 9
9 juin 2011
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
173 154 12
31 mai 2011
Sénat
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
338 1 0
19 mai 2011
Sénat
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
✓ Adopté
171 155 9
13 mai 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
✓ Adopté
172 152 12
12 mai 2011
Sénat
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
✓ Adopté
338 0 1
11 mai 2011
Sénat
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
181 152 5
5 mai 2011
Sénat
Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
152 185 2
14 avr. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
✓ Adopté
177 152 9
31 mars 2011
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
✗ Rejeté
151 187 1
9 mars 2011
Sénat
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
172 156 7
2 mars 2011
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
✓ Adopté
185 24 129
17 févr. 2011
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
✗ Rejeté
133 182 24