15 avr. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
5 197 142
3 avr. 2013
Sénat
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
✓ Adopté
334 0 0
3 avr. 2013
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
174 143 29
28 mars 2013
Sénat
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
✓ Adopté
346 2 0
27 mars 2013
Sénat
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
✓ Adopté
329 16 1
22 mars 2013
Sénat
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
✓ Adopté
158 0 188
19 mars 2013
Sénat
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
175 171 0
14 mars 2013
Sénat
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
✓ Adopté
320 1 19
28 févr. 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
324 0 0
27 févr. 2013
Sénat
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
✓ Adopté
174 171 1
14 févr. 2013
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
✓ Adopté
176 139 31
12 févr. 2013
Sénat
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
193 134 19
6 févr. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
✓ Adopté
193 133 19
31 janv. 2013
Sénat
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
✓ Adopté
182 20 144
30 janv. 2013
Sénat
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
✓ Adopté
207 131 7
18 janv. 2013
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
✓ Adopté
319 0 19
18 janv. 2013
Sénat
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
142 165 20
19 déc. 2012
Sénat
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
175 168 1
19 déc. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
152 190 1
19 déc. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
✗ Rejeté
157 183 5
18 déc. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
✓ Adopté
177 137 31
14 déc. 2012
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
177 163 5
11 déc. 2012
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
✓ Adopté
212 130 3
10 déc. 2012
Sénat
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
313 0 32
29 nov. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
155 188 0
28 nov. 2012
Sénat
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
155 164 24
22 nov. 2012
Sénat
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
320 22 1
21 nov. 2012
Sénat
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
173 167 3
15 nov. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
✗ Rejeté
155 186 4
8 nov. 2012
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
✓ Adopté
181 154 5