17 oct. 2013
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
175 137 34
10 oct. 2013
Sénat
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
33 169 143
10 oct. 2013
Sénat
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
✓ Adopté
168 160 18
9 oct. 2013
Sénat
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
✓ Adopté
192 150 1
9 oct. 2013
Sénat
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
✓ Adopté
346 0 0
7 oct. 2013
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
156 147 44
7 oct. 2013
Sénat
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
✓ Adopté
346 0 0
1 oct. 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
✓ Adopté
174 137 35
19 sept. 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
✓ Adopté
208 107 12
25 juil. 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
168 155 24
24 juil. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
157 168 21
24 juil. 2013
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
✓ Adopté
172 137 33
23 juil. 2013
Sénat
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
346 0 0
16 juil. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique
✓ Adopté
191 154 1
15 juil. 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
184 141 22
4 juil. 2013
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
155 169 21
4 juil. 2013
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
185 21 140
3 juil. 2013
Sénat
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
161 157 30
27 juin 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
176 168 2
25 juin 2013
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
175 171 0
21 juin 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
✓ Adopté
172 157 19
18 juin 2013
Sénat
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
✓ Adopté
175 170 2
12 juin 2013
Sénat
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
326 20 0
6 juin 2013
Sénat
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
182 38 125
29 mai 2013
Sénat
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
✓ Adopté
309 34 3
28 mai 2013
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
✓ Adopté
188 137 21
24 mai 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
176 171 0
16 mai 2013
Sénat
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
169 40 136
14 mai 2013
Sénat
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
170 33 143
15 avr. 2013
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
177 0 168