27 mai 2014
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
✓ Adopté
290 44 7
14 mai 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
✓ Adopté
181 150 13
13 mai 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
✓ Adopté
138 48 156
5 mai 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
✓ Adopté
172 147 24
15 avr. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
175 135 34
27 févr. 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
188 133 26
25 févr. 2014
Sénat
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
179 162 5
21 févr. 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
158 168 20
20 févr. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
188 134 25
20 févr. 2014
Sénat
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
176 164 5
4 févr. 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
159 166 21
31 janv. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
176 164 5
29 janv. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
✓ Adopté
189 137 21
22 janv. 2014
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
✓ Adopté
326 18 3
15 janv. 2014
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
✓ Adopté
177 117 9
15 janv. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
✓ Adopté
189 1 157
19 déc. 2013
Sénat
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
162 152 32
16 déc. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
0 203 0
13 déc. 2013
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
✗ Rejeté
0 188 2
11 déc. 2013
Sénat
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
✓ Adopté
317 0 30
10 déc. 2013
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
162 146 37
27 nov. 2013
Sénat
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
143 180 15
21 nov. 2013
Sénat
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
326 20 0
19 nov. 2013
Sénat
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
✓ Adopté
192 4 148
18 nov. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
✓ Adopté
334 13 0
14 nov. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
✗ Rejeté
139 189 18
5 nov. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
0 346 0
26 oct. 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
176 166 5
21 oct. 2013
Sénat
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
163 139 44
17 oct. 2013
Sénat
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
346 0 0