21 juil. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✓ Adopté
217 75 18
20 juil. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
✓ Adopté
260 87 59
19 juil. 2023
AN
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture)
✓ Adopté
150 0 21
19 juil. 2023
AN
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture)
✓ Adopté
139 0 0
18 juil. 2023
AN
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
✓ Adopté
439 65 41
18 juil. 2023
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
388 111 45
13 juil. 2023
AN
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 0
13 juil. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
✓ Adopté
326 1 16
13 juil. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
313 17 13
12 juil. 2023
AN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
169 29 4
12 juil. 2023
AN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
244 37 5
12 juil. 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
210 3 0
11 juil. 2023
Sénat
Projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
250 91 2
5 juil. 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
119 35 2
5 juil. 2023
AN
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
181 0 42
5 juil. 2023
AN
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
111 5 19
29 juin 2023
AN
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
✓ Adopté
77 0 0
29 juin 2023
AN
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
✓ Adopté
112 27 8
28 juin 2023
AN
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive)
✓ Adopté
137 34 0
28 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
168 19 0
28 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
191 0 0
27 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)
✓ Adopté
437 4 94
16 juin 2023
AN
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
✓ Adopté
25 0 10
15 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
✓ Adopté
37 4 25
15 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
59 6 8
15 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
50 0 0
15 juin 2023
AN
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
✓ Adopté
54 8 0
14 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
✓ Adopté
149 50 7
12 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture)
✓ Adopté
70 1 6
12 juin 2023
Sénat
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
✓ Adopté
226 117 0