Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) ✓ Adopté 3662
AN Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) ✓ Adopté 8000
Sénat Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ✓ Adopté 34200
AN Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) ✓ Adopté 33100
AN Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) ✓ Adopté 107041
AN Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) ✓ Adopté 11300
AN Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace ✓ Adopté 129082
AN Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) ✓ Adopté 11001
AN Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) ✓ Adopté 11200
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté 100180
AN Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté 20700
AN Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) ✓ Adopté 29300
Sénat Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 307341
AN Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) ✓ Adopté 64551
AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté 1517312
Sénat Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ✓ Adopté 2201118
Sénat Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 2229714
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté 2289814
AN Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté 205240
AN Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) ✓ Adopté 19500
AN Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) ✓ Adopté 3841
AN Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) ✓ Adopté 47015
AN Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) ✓ Adopté 66517
AN Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) ✓ Adopté 10100
AN Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) ✓ Adopté 160024
AN Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 4933023
AN Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté 10110
AN Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) ✓ Adopté 100253
AN Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté 126150
AN Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 7800

Lignes par page : 30 50 100 200