Abstimmungen

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49 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV The entire bill to give customs the means to deal with new threats (text of the Joint Joint Commission). ✓ Angenommen 181042
NV The entire bill to empower customs to deal with new threats (first reading). ✓ Angenommen 300088
NV L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 46944
NV L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 481046
NV L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 16001
NV L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 846111
NV L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 73853
NV L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 116015
NV L'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 93123
NV L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 35613
NV L'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 91011
NV Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 11318
NV L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 44794
NV L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 129230
NV L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 271245
NV L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 95214
NV L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 124420
NV L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 28843
NV L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 56871
NV L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 311180
NV L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 281081
NV L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 35572
NV L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 138291
NV L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 2711622
NV L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 155230
NV L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 16304
NV L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 85834
NV L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 70040
NV L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✗ Abgelehnt 13651
NV L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) ✓ Angenommen 8200

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