10 Mai 2023
NV
The whole proposal for a law on improving access to care through trust in health workers (text of the Joint Joint Committee).
✓ Angenommen
226 1 6
14 Feb. 2023
Senat
The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, improving access to care by trusting health professionals
✓ Angenommen
199 14 130
14 Feb. 2023
Senat
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Abgelehnt
41 279 23
14 Feb. 2023
Senat
Les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe…
✗ Abgelehnt
120 200 23
14 Feb. 2023
Senat
Larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✓ Angenommen
287 21 35
14 Feb. 2023
Senat
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Abgelehnt
36 291 16
14 Feb. 2023
Senat
L'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Abgelehnt
86 226 31
14 Feb. 2023
Senat
Lamendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✗ Abgelehnt
37 275 31
19 Jan. 2023
NV
The whole bill on improving access to care through trust in health professionals (first reading).
✓ Angenommen
73 0 15
19 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
65 6 1
19 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
65 0 14
19 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
74 0 4
19 Jan. 2023
NV
L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
47 5 5
19 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
54 5 3
19 Jan. 2023
NV
L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
54 0 10
19 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
33 0 2
18 Jan. 2023
NV
L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
62 3 10
18 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✗ Abgelehnt
15 77 2
18 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
90 0 16
18 Jan. 2023
NV
L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Angenommen
108 3 1
18 Jan. 2023
NV
L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✗ Abgelehnt
7 66 1