Abstimmungen

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21 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV The whole proposal for a law on improving access to care through trust in health workers (text of the Joint Joint Committee). ✓ Angenommen 22616
Senat The entire bill, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, improving access to care by trusting health professionals ✓ Angenommen 19914130
Senat L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✗ Abgelehnt 4127923
Senat Les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe… ✗ Abgelehnt 12020023
Senat L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✓ Angenommen 2872135
Senat L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✗ Abgelehnt 3629116
Senat L'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✗ Abgelehnt 8622631
Senat L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✗ Abgelehnt 3727531
NV The whole bill on improving access to care through trust in health professionals (first reading). ✓ Angenommen 73015
NV L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 6561
NV L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 65014
NV L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 7404
NV L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 4755
NV L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 5453
NV L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 54010
NV L'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 3302
NV L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 62310
NV L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✗ Abgelehnt 15772
NV L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 90016
NV L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Angenommen 10831
NV L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✗ Abgelehnt 7661

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