15 Dez. 2021
NV
The entire finance bill for 2022 (final reading).
✓ Angenommen
142 50 1
14 Dez. 2021
Senat
La motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
✓ Angenommen
197 79 64
23 Nov. 2021
Senat
The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2022
✗ Abgelehnt
52 237 1
19 Nov. 2021
Senat
L'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Abgelehnt
107 236 0
18 Nov. 2021
Senat
La motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Abgelehnt
15 316 12
16 Nov. 2021
NV
The entire finance bill for 2022 (first reading).
✓ Angenommen
348 205 8
8 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
43 6 0
8 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
39 2 0
8 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
32 8 1
6 Nov. 2021
NV
Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
28 3 2
6 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
35 4 2
6 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
51 1 1
5 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
34 9 0
4 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
28 5 1
4 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
37 9 1
2 Nov. 2021
NV
Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
70 7 2
29 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
28 8 0
28 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
22 5 0
28 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
31 5 3
27 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
40 12 2
26 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
64 5 8
26 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
59 4 28
25 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
31 8 1
25 Okt. 2021
NV
Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
24 7 0
19 Okt. 2021
NV
La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
349 205 5
15 Okt. 2021
NV
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
27 0 3
14 Okt. 2021
NV
L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Angenommen
46 2 0
12 Okt. 2021
NV
L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Abgelehnt
16 72 0
12 Okt. 2021
NV
L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Abgelehnt
16 72 0
12 Okt. 2021
NV
L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✗ Abgelehnt
20 73 4