Abstimmungen

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36 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV The entire finance bill for 2022 (final reading). ✓ Angenommen 142501
Senat La motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 ✓ Angenommen 1977964
Senat The whole of the first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2022 ✗ Abgelehnt 522371
Senat L'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Abgelehnt 1072360
Senat La motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Abgelehnt 1531612
NV The entire finance bill for 2022 (first reading). ✓ Angenommen 3482058
NV Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 4360
NV Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3920
NV Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3281
NV Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2832
NV Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3542
NV Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 5111
NV Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3490
NV Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2851
NV Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3791
NV Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 7072
NV Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2880
NV Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2250
NV Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3153
NV Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 40122
NV Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 6458
NV Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 59428
NV Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3181
NV Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2470
NV La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 3492055
NV L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 2703
NV L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Angenommen 4620
NV L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Abgelehnt 16720
NV L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Abgelehnt 16720
NV L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✗ Abgelehnt 20734

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