Abstimmungen

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15 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
Senat The whole text drawn up by the Joint Joint Committee on the draft law on the conditions for the placing on the market of certain plant protection products in the event of a health hazard for sugar beet ✓ Angenommen 18313028
NV The entire draft law on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet (text of the Joint Joint Committee). ✓ Angenommen 103453
NV La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Abgelehnt 28982
Senat The draft law as a whole, adopted by the National Assembly after the accelerated procedure, on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet ✓ Angenommen 18412828
Senat Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale… ✓ Angenommen 15915821
NV The entire draft law on the conditions for placing certain plant protection products on the market in the event of a health hazard for sugar beet (first reading). ✓ Angenommen 31315856
NV L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 8556
NV L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 16574
NV L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 20974
NV L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 319411
NV L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 25934
NV L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 26885
NV L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 27907
NV L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 34886
NV La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✗ Abgelehnt 34928

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