19 Dez. 2013
Senat
The entire draft law on the modernization of territorial public action and the affirmation of metropolitan areas, in the drafting of the text proposed by the Joint Joint Commission as amended by the Government's amendment
✓ Angenommen
162 152 32
7 Okt. 2013
Senat
The entire bill, as amended by the National Assembly, for the modernization of territorial public action and the affirmation of metropolitan areas
✓ Angenommen
156 147 44
4 Okt. 2013
Senat
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
169 172 1
4 Okt. 2013
Senat
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
204 133 4
3 Okt. 2013
Senat
L'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
52 161 16
3 Okt. 2013
Senat
L'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
154 183 5
3 Okt. 2013
Senat
L'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
218 126 0
2 Okt. 2013
Senat
L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
185 33 126
6 Juni 2013
Senat
The entire bill for the modernization of territorial public action and the affirmation of metropolitan areas
✓ Angenommen
182 38 125
6 Juni 2013
Senat
L'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
20 189 137
5 Juni 2013
Senat
L'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et…
✗ Abgelehnt
24 312 0
5 Juni 2013
Senat
L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
309 23 2
3 Juni 2013
Senat
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
177 142 1
3 Juni 2013
Senat
L'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique…
✓ Angenommen
161 156 28
31 Mai 2013
Senat
L'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Angenommen
197 143 0
31 Mai 2013
Senat
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
153 180 0
31 Mai 2013
Senat
L'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✗ Abgelehnt
19 326 0