18 Dez. 2012
Senat
La motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Angenommen
176 169 0
28 Nov. 2012
Senat
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
1 318 23
28 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
155 162 20
27 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
33 310 0
27 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
157 174 2
27 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Angenommen
170 161 12
27 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Angenommen
186 126 20
27 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
167 176 0
24 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Abgelehnt
158 160 0
23 Nov. 2012
Senat
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Abgelehnt
154 190 0
23 Nov. 2012
Senat
L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Angenommen
187 157 0
22 Nov. 2012
Senat
La motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Abgelehnt
169 175 0