9 Nov. 2010
Senat
The entire draft law on the reform of local authorities in the drafting of the text proposed by the Joint Joint Commission
✓ Angenommen
167 163 9
7 Juli 2010
Senat
The entire bill, as amended by the National Assembly, on the reform of local and regional authorities
✓ Angenommen
165 159 14
7 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
165 169 5
7 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté…
✓ Angenommen
184 149 1
7 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à…
✗ Abgelehnt
156 178 6
6 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
159 177 1
6 Juli 2010
Senat
Le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
17 298 24
6 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
29 310 0
6 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
140 199 0
6 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
335 5 0
5 Juli 2010
Senat
L'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités…
✗ Abgelehnt
152 183 1
1 Juli 2010
Senat
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
295 38 6
30 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
153 185 2
30 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
158 156 3
30 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
152 187 1
30 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
128 184 26
30 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
152 181 2
29 Juni 2010
Senat
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
153 183 5
29 Juni 2010
Senat
La motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
141 185 15
29 Juni 2010
Senat
La motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
153 185 2
29 Juni 2010
Senat
La motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
154 178 8
4 Feb. 2010
Senat
The entire bill on the reform of local and regional authorities
✓ Angenommen
174 155 10
4 Feb. 2010
Senat
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
175 157 2
4 Feb. 2010
Senat
L'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
153 180 1
4 Feb. 2010
Senat
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
179 153 4
4 Feb. 2010
Senat
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
178 153 5
2 Feb. 2010
Senat
L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
179 152 3
2 Feb. 2010
Senat
L'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
152 179 3
2 Feb. 2010
Senat
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Abgelehnt
154 176 5
27 Jan. 2010
Senat
L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Angenommen
174 156 8