28 avr. 2026
UE
Contrôle, transparence et traçabilité des instruments basés sur les performances
✓ Adopté
527 85 33
28 avr. 2026
UE
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
✗ Rejeté
231 389 33
28 avr. 2026
UE
Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne l'extension de certaines périodes de protection des données
✓ Adopté
591 54 8
28 avr. 2026
UE
Régime de préférences tarifaires généralisées
✓ Adopté
459 127 70
28 avr. 2026
UE
Améliorer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l'excellence locale dans le tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional
✓ Adopté
439 42 129
28 avr. 2026
UE
Contrôle des activités financières du Groupe de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024
✓ Adopté
377 254 31
28 avr. 2026
UE
Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034
✓ Adopté
370 201 84
28 avr. 2026
UE
Le rôle de la diplomatie océanique pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'UE
✓ Adopté
430 107 115
28 avr. 2026
UE
Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
✓ Adopté
558 35 52
28 avr. 2026
UE
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs touchés par un déplacement imminent d'emplois
✓ Adopté
566 67 26
28 avr. 2026
UE
Importance de la législation sur le viol fondé sur le consentement dans l'UE
✓ Adopté
447 160 43
28 avr. 2026
UE
Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant les nominations aux agences et organes de l'Union (article 135)
✓ Adopté
657 0 3
26 mars 2026
UE
Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3: cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement climatique du cycle de vie
✗ Rejeté
208 414 10
26 mars 2026
UE
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour)
✓ Adopté
389 206 32
26 mars 2026
UE
Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises
✗ Rejeté
159 458 23
26 mars 2026
UE
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique
✗ Rejeté
160 462 16
26 mars 2026
UE
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA)
✓ Adopté
569 45 23
26 mars 2026
UE
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique
✓ Adopté
417 154 71
26 mars 2026
UE
Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises
✓ Adopté
437 144 60
26 mars 2026
UE
"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application"
✗ Rejeté
228 311 92
26 mars 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique
✓ Adopté
575 48 10
26 mars 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche
✓ Adopté
584 39 13
26 mars 2026
UE
Accord UE-Chine: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV
✓ Adopté
603 3 33
26 mars 2026
UE
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
✓ Adopté
605 3 9
26 mars 2026
UE
Accord UE-Liban de coopération scientifique et technologique, participation du Liban au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA)
✓ Adopté
618 6 5
26 mars 2026
UE
Lutte contre la corruption
✓ Adopté
581 21 42
26 mars 2026
UE
Global Gateway – impacts passés et orientation future
✓ Adopté
371 146 80
12 mars 2026
UE
Trafic d'êtres humains et graves violations des droits de l'homme liées au recrutement de ressortissants non russes, en particulier d'Afrique, pour la guerre d'agression russe en Ukraine
✓ Adopté
479 17 43
12 mars 2026
UE
Cas d ' Elene Khoshitaria et de prisonniers politiques sous le régime du rêve géorgien
✓ Adopté
438 37 81
12 mars 2026
UE
Calcul des crédits d'émission pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de déclaration des années 2025 à 2029
✗ Rejeté
81 473 5