Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Contrôle, transparence et traçabilité des instruments basés sur les performances ✓ Adopté 5278533
UE Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 ✗ Rejeté 23138933
UE Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne l'extension de certaines périodes de protection des données ✓ Adopté 591548
UE Régime de préférences tarifaires généralisées ✓ Adopté 45912770
UE Améliorer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l'excellence locale dans le tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional ✓ Adopté 43942129
UE Contrôle des activités financières du Groupe de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 37725431
UE Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034 ✓ Adopté 37020184
UE Le rôle de la diplomatie océanique pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'UE ✓ Adopté 430107115
UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité ✓ Adopté 5583552
UE Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs touchés par un déplacement imminent d'emplois ✓ Adopté 5666726
UE Importance de la législation sur le viol fondé sur le consentement dans l'UE ✓ Adopté 44716043
UE Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant les nominations aux agences et organes de l'Union (article 135) ✓ Adopté 65703
UE Objection au titre de la règle 114, paragraphe 3: cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement climatique du cycle de vie ✗ Rejeté 20841410
UE Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) ✓ Adopté 38920632
UE Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises ✗ Rejeté 15945823
UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique ✗ Rejeté 16046216
UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) ✓ Adopté 5694523
UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique ✓ Adopté 41715471
UE Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises ✓ Adopté 43714460
UE "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application" ✗ Rejeté 22831192
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique ✓ Adopté 5754810
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche ✓ Adopté 5843913
UE Accord UE-Chine: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV ✓ Adopté 603333
UE Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires ✓ Adopté 60539
UE Accord UE-Liban de coopération scientifique et technologique, participation du Liban au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) ✓ Adopté 61865
UE Lutte contre la corruption ✓ Adopté 5812142
UE Global Gateway – impacts passés et orientation future ✓ Adopté 37114680
UE Trafic d'êtres humains et graves violations des droits de l'homme liées au recrutement de ressortissants non russes, en particulier d'Afrique, pour la guerre d'agression russe en Ukraine ✓ Adopté 4791743
UE Cas d ' Elene Khoshitaria et de prisonniers politiques sous le régime du rêve géorgien ✓ Adopté 4383781
UE Calcul des crédits d'émission pour les véhicules utilitaires lourds pour les périodes de déclaration des années 2025 à 2029 ✗ Rejeté 814735

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