Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel ✗ Rejeté 454148102
UE La situation des droits de l ' homme et de la démocratie au Nicaragua ✗ Rejeté 5601243
UE La commémoration du 30ème anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 ✗ Rejeté 5131887
UE L'état de droit à Malte suite aux récentes révélations concernant le meurtre de Daphné Caruana Galizia ✗ Rejeté 5812683
UE Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0 ✗ Rejeté 47914169
UE Discrimination publique et discours haineux à l'encontre des personnes LGBTI, y compris les zones libres LGBTI ✗ Rejeté 463107105
UE Le projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension des périodes d'approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozeb, mecoprop-P, mépiquat, metiram, oxamyl et pyraclostrobine ✗ Rejeté 44321633
UE Cuba, le cas de Jose Daniel Ferrer ✗ Rejeté 38224342
UE L'urgence climatique et environnementale ✗ Rejeté 42922519
UE L'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et d'autres mesures de lutte contre la violence sexiste ✗ Rejeté 5009150
UE L'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et d'autres mesures de lutte contre la violence sexiste ✗ Rejeté 11749332
UE La crise de l'Organe d'appel de l'OMC ✗ Rejeté 5064661
UE Actions récentes de la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens impliqués dans les enquêtes sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius ✗ Rejeté 4934386
UE La situation en Bolivie ✗ Rejeté 425132109
UE Conférence des Nations unies sur les changements climatiques 2019 à Madrid, Espagne (COP 25) ✗ Rejeté 43019034
UE Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité ✗ Rejeté 45914566
UE Droits des enfants à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ✗ Rejeté 4955887
UE Droits des enfants à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ✗ Rejeté 12852320
UE Droits des enfants à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ✗ Rejeté 12849740
UE La criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne ✗ Rejeté 47112857
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 44818530
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et de sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 46516930
UE Projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21 conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 46717127
UE Projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du LLCotton25 de coton génétiquement modifié, consistant en ce LLCotton ou produits à partir de celui-ci (ACS-GHØØ1-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 44818928
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail en Belgique ✗ Rejeté 5586343
UE Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie ✗ Rejeté 41213630
UE La situation des LGBTI en Ouganda ✗ Rejeté 5214110
UE Recherche et sauvetage en Méditerranée (SAR) ✗ Rejeté 28829036
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation d'utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) ✗ Rejeté 30129545
UE L'état d'avancement de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la divulgation d'informations fiscales sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)), connue sous le nom de déclaration publique pays par pays ✗ Rejeté 5724221

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