Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission / Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (COPSE) ✗ Rejeté 46490137
UE Loi sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique ✗ Rejeté 5712694
UE Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen ✗ Rejeté 6533012
UE Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen ✗ Rejeté 602785
UE Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite ✗ Rejeté 41349233
UE La loi sur les agents étrangers au Nicaragua ✗ Rejeté 6092164
UE Érythrée, notamment le cas de Dawit Isaak ✗ Rejeté 6631913
UE La garantie pour la jeunesse ✗ Rejeté 5747743
UE Poursuite du développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC): amélioration de l'accès au financement des marchés de capitaux, en particulier par les PME, et renforcement de la participation des investisseurs de détail ✗ Rejeté 41720572
UE Finance numérique : risques émergents dans les crypto-actifs - défis réglementaires et de surveillance dans le domaine des services financiers, des institutions et des marchés ✗ Rejeté 5426389
UE L'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie ✗ Rejeté 35827756
UE Production biologique: date d'application et certaines autres dates ✗ Rejeté 68338
UE Autoriser la France à négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des concessionnaires privés d'une liaison fixe de canal ✗ Rejeté 68734
UE Application des règles de sécurité ferroviaire et d'interopérabilité au sein de la liaison fixe de la voie ✗ Rejeté 68744
UE Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite ✗ Rejeté 8758125
UE La stratégie forestière européenne - La voie à suivre ✗ Rejeté 46217659
UE Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide de certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants ✗ Rejeté 46913790
UE Le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications pour les additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications pour le dioxyde de titane (E 171) ✗ Rejeté 443118135
UE Équivalence des inspections sur le terrain effectuées sur les cultures productrices de semences de céréales et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ✗ Rejeté 49115947
UE Droit européen du climat ✗ Rejeté 392161142
UE Mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 ✗ Rejeté 431140124
UE La mise en place d'un mécanisme de l'UE sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux ✗ Rejeté 52115221
UE Année européenne des villes plus vertes 2022 ✗ Rejeté 5938013
UE COVID-19: Coordination par l'UE des évaluations de la santé et de la classification des risques, et conséquences pour Schengen et le marché unique ✗ Rejeté 5955041
UE La relance culturelle de l'Europe ✗ Rejeté 5984246
UE Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 et de prohexadione dans ou sur certains produits ✗ Rejeté 37227539
UE Mesures pour un marché ferroviaire durable face à la pandémie de COVID-19 ✗ Rejeté 67835
UE La situation humanitaire au Mozambique ✗ Rejeté 6161357
UE Le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) ✗ Rejeté 654526
UE La situation aux Philippines, y compris le cas de Maria Ressa ✗ Rejeté 626752

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