Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe ✗ Rejeté 486109102
UE Renforcer la liberté des médias : protection des journalistes en Europe, discours haineux, désinformation et rôle des plateformes ✗ Rejeté 5535489
UE La sécurité des produits dans le marché unique ✗ Rejeté 68881
UE Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs ✗ Rejeté 39594207
UE Marchés d'instruments financiers ✗ Rejeté 361156179
UE Plomb dans les zones humides ou autour ✗ Rejeté 29236239
UE L'impact des mesures COVID-19 sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux ✗ Rejeté 49613849
UE Programme InvestEU ✗ Rejeté 48014264
UE Plan d'investissement pour une Europe durable - Comment financer le pacte vert ✗ Rejeté 47113483
UE Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 ✗ Rejeté 6153439
UE Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Seychelles et protocole d'exécution (2020-2026) ✗ Rejeté 5973755
UE Budget général 2021 : tous chapitres ✗ Rejeté 471102116
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du… ✗ Rejeté 52614218
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 47618624
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission conformément au règlement (CE) no… ✗ Rejeté 48317825
UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la… ✗ Rejeté 46313392
UE Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune ✗ Rejeté 43418569
UE Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ✗ Rejeté 42521251
UE L'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité ✗ Rejeté 47711294
UE Un cadre juridique de l'UE pour arrêter et inverser la déforestation mondiale sous l'impulsion de l'UE ✗ Rejeté 37775243
UE Emploi et politiques sociales de la zone euro 2020 ✗ Rejeté 46618932
UE Politiques économiques de la zone euro 2020 ✗ Rejeté 21843533
UE Recommandation adressée au Haut Représentant et au Conseil en vertu de l ' article 118 en vue de la préparation du processus d ' examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020, de la maîtrise des armes nucléaires et des options en matière de désarmement nucléaire ✗ Rejeté 641547
UE Proposition de recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec le Belarus ✗ Rejeté 6024444
UE Droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies de l'intelligence artificielle ✗ Rejeté 6126612
UE Régime de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle ✗ Rejeté 6262540
UE Cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes ✗ Rejeté 5594488
UE Loi sur les services numériques et questions relatives aux droits fondamentaux ✗ Rejeté 5664580
UE Loi sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne ✗ Rejeté 6372628
UE Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie ✗ Rejeté 5547065

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