25 nov. 2020
UE
Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe
✗ Rejeté
486 109 102
25 nov. 2020
UE
Renforcer la liberté des médias : protection des journalistes en Europe, discours haineux, désinformation et rôle des plateformes
✗ Rejeté
553 54 89
25 nov. 2020
UE
La sécurité des produits dans le marché unique
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688 8 1
25 nov. 2020
UE
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
✗ Rejeté
395 94 207
25 nov. 2020
UE
Marchés d'instruments financiers
✗ Rejeté
361 156 179
24 nov. 2020
UE
Plomb dans les zones humides ou autour
✗ Rejeté
292 362 39
13 nov. 2020
UE
L'impact des mesures COVID-19 sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
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496 138 49
13 nov. 2020
UE
Programme InvestEU
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480 142 64
13 nov. 2020
UE
Plan d'investissement pour une Europe durable - Comment financer le pacte vert
✗ Rejeté
471 134 83
13 nov. 2020
UE
Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027
✗ Rejeté
615 34 39
12 nov. 2020
UE
Accord de partenariat pour la pêche durable UE/Seychelles et protocole d'exécution (2020-2026)
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597 37 55
12 nov. 2020
UE
Budget général 2021 : tous chapitres
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471 102 116
11 nov. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et de maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du…
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526 142 18
11 nov. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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476 186 24
11 nov. 2020
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission conformément au règlement (CE) no…
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483 178 25
23 oct. 2020
UE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la…
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463 133 92
23 oct. 2020
UE
Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune
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434 185 69
23 oct. 2020
UE
Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
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425 212 51
23 oct. 2020
UE
L'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité
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477 112 94
22 oct. 2020
UE
Un cadre juridique de l'UE pour arrêter et inverser la déforestation mondiale sous l'impulsion de l'UE
✗ Rejeté
377 75 243
22 oct. 2020
UE
Emploi et politiques sociales de la zone euro 2020
✗ Rejeté
466 189 32
22 oct. 2020
UE
Politiques économiques de la zone euro 2020
✗ Rejeté
218 435 33
21 oct. 2020
UE
Recommandation adressée au Haut Représentant et au Conseil en vertu de l ' article 118 en vue de la préparation du processus d ' examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020, de la maîtrise des armes nucléaires et des options en matière de désarmement nucléaire
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641 5 47
21 oct. 2020
UE
Proposition de recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec le Belarus
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602 44 44
20 oct. 2020
UE
Droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies de l'intelligence artificielle
✗ Rejeté
612 66 12
20 oct. 2020
UE
Régime de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle
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626 25 40
20 oct. 2020
UE
Cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes
✗ Rejeté
559 44 88
20 oct. 2020
UE
Loi sur les services numériques et questions relatives aux droits fondamentaux
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566 45 80
20 oct. 2020
UE
Loi sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
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637 26 28
20 oct. 2020
UE
Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie
✗ Rejeté
554 70 65