Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Le droit de déconnecter ✗ Rejeté 47212683
UE Accès à un logement décent et abordable pour tous ✗ Rejeté 352179152
UE Plus de poissons dans les mers? Mesures visant à promouvoir le rétablissement des stocks au-dessus du rendement maximal durable (RMD), y compris les zones de rétablissement des poissons et les zones marines protégées ✗ Rejeté 36224871
UE Connectivité et relations UE-Asie ✗ Rejeté 52643119
UE La politique des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde et l'Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 ✗ Rejeté 45962163
UE Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2020 ✗ Rejeté 387180119
UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 ✗ Rejeté 340100245
UE Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne 2017, 2018 et 2019 ✗ Rejeté 50412361
UE Révision des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ✗ Rejeté 657825
UE Intelligence artificielle: questions d'interprétation et d'application du droit international dans la mesure où l'UE est affectée dans les domaines des usages civils et militaires et de l'autorité de l'État en dehors du champ de la justice pénale ✗ Rejeté 36427452
UE Atteindre un héritage politique efficace pour l'Année européenne du patrimoine culturel ✗ Rejeté 6441827
UE Renforcer le marché unique: l'avenir de la libre circulation des services ✗ Rejeté 462120108
UE La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et les procédures de remise entre États membres ✗ Rejeté 444139106
UE Autorisations de pêche des navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ✗ Rejeté 67746
UE Certains aspects de la sécurité aérienne en ce qui concerne la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ✗ Rejeté 68034
UE Règles communes garantissant la connectivité de base entre le fret routier et les voyageurs routiers à la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ✗ Rejeté 68043
UE La détérioration de la situation des droits de l ' homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l ' Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) ✗ Rejeté 43449202
UE Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 ✗ Rejeté 5407770
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-89Ø34-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 49018422
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (MON-88Ø17-3), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 48918522
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 48918522
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et de maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 48818622
UE Le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 47219430
UE Rapport au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement sur les délibérations de la commission des pétitions en 2019 ✗ Rejeté 6191159
UE La stratégie de l'UE en matière d'adaptation au changement climatique ✗ Rejeté 5508059
UE Certains aspects de la sécurité ferroviaire et de la connectivité en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par le canal de liaison fixe ✗ Rejeté 68432
UE Amendements au règlement afin d'assurer le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires ✗ Rejeté 5985833
UE La nécessité d'une formation spécifique du Conseil sur l'égalité des sexes ✗ Rejeté 50514637
UE La stratégie de l'Union de sécurité de l'UE ✗ Rejeté 5436482
UE La mise en œuvre de la législation de l'UE sur l'eau ✗ Rejeté 6222343

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