Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE 2019-2020 Rapports sur le Kosovo ✗ Rejeté 471109104
UE 2019-2020 Rapports sur l'Albanie ✗ Rejeté 5816145
UE Rapport d'évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son application ✗ Rejeté 48396108
UE Renforcement du rôle international de l'euro ✗ Rejeté 49494100
UE Stratégie de l'UE pour le tourisme durable ✗ Rejeté 5773180
UE Nouvelle stratégie UE-Afrique ✗ Rejeté 46064163
UE Mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant ✗ Rejeté 425109153
UE Lignes directrices pour le budget 2022 - Section III ✗ Rejeté 46280145
UE Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ✗ Rejeté 5526967
UE Application du règlement (CE) 2020/2092, mécanisme de conditionnalité de l'État de droit ✗ Rejeté 52914810
UE Achats dans les domaines de la défense et de la sécurité et transfert de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives pertinentes ✗ Rejeté 47096121
UE Droits de l'enfant ✗ Rejeté 54524119
UE Déclaration de l'UE en tant que zone de liberté LGBTIQ ✗ Rejeté 49214146
UE Le conflit syrien – 10 ans après le soulèvement ✗ Rejeté 5687937
UE Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge ✗ Rejeté 6104337
UE La situation des droits de l ' homme au Royaume de Bahreïn, en particulier les cas de condamnés à mort et de défenseurs des droits de l ' homme ✗ Rejeté 6331145
UE Situation en République démocratique du Congo orientale et assassinat de l'Ambassadeur d'Italie Luca Attanasio et de son entourage ✗ Rejeté 669417
UE Semestre européen: stratégie annuelle de croissance durable 2021 ✗ Rejeté 400103186
UE Coopération administrative dans le domaine fiscal ✗ Rejeté 5686364
UE Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2019 ✗ Rejeté 57611108
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3) ✗ Rejeté 49518119
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3) : Coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 ✗ Rejeté 49118420
UE Objection en vertu de la règle 112.2) et 3) : Substances actives, y compris la dimoxystrobine ✗ Rejeté 4722149
UE Équivalence des inspections sur le terrain et équivalence des contrôles des pratiques de conservation des variétés d'espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ✗ Rejeté 621173
UE Contrôle des pêches ✗ Rejeté 40124747
UE Égalité de traitement en matière d'emploi et de profession à la lumière de la CNUDPH ✗ Rejeté 5786551
UE Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction ✗ Rejeté 68645
UE La diligence raisonnable de l'organisation et la responsabilité de l'organisation ✗ Rejeté 50479112
UE Un mécanisme d'ajustement à la frontière carbone de l'UE compatible avec l'OMC ✗ Rejeté 44470181
UE Défis pour les droits des femmes : plus de 25 ans après la Déclaration et le Programme d'action de Beijing ✗ Rejeté 50510976

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous