Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Essais de navigabilité périodiques et contrôle technique sur route (paquet de navigabilité) ✓ Adopté 36912684
UE Règlement (UE) 2017/2402 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 relatif à la titrisation et un cadre spécifique pour une titrisation simple, transparente et normalisée ✓ Adopté 29419486
UE Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les expositions de titrisation ✓ Adopté 29419290
UE Promouvoir une société de soins : remédier à l'écart entre les sexes en matière de soins ✓ Adopté 26383154
UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les voies à suivre ✓ Adopté 33717844
UE Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité ✓ Adopté 4404984
UE État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l'UE en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'UE ✓ Adopté 34716525
UE Recommandation sur la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies ✓ Adopté 369160112
UE Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des personnes morales et des produits canadiens originaires du Canada à la passation de marchés au titre de l'instrument SAFE ✓ Adopté 46616914
UE L'impact de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE relative à l'aménagement du territoire maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et dans certains bassins maritimes ✓ Adopté 51831102
UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) ✓ Adopté 42316208
UE Opportunités et défis présentés par une stratégie globale d'intelligence artificielle pour le commerce de l'UE ✓ Adopté 5276259
UE Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et les îles Cook (2025-2032): protocole d'application ✓ Adopté 47610174
UE Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et São Tomé et le Príncipe (2025-2029): protocole d'application ✓ Adopté 5458915
UE Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ✓ Adopté 4979146
UE Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités libanaises compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale ✓ Adopté 5811245
UE Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table: modification de l'article 36 ✓ Adopté 64412
UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan ✓ Adopté 49310445
UE Fonds de recherche pour le charbon et l'acier: programme de recherche et orientations techniques et financières pluriannuelles ✓ Adopté 5371783
UE Contrôle des investissements étrangers dans l'Union ✓ Adopté 5086490
UE Effets négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union sur le commerce ✓ Adopté 6061639
UE Lacunes et lacunes de la «loi d'amnistie» au Venezuela ✓ Adopté 5073135
UE Nouvelle loi chinoise sur «l'unité ethnique et le progrès» et la répression accrue des identités ethniques ✓ Adopté 4395271
UE Accélérer la traite et l'exploitation par des groupes criminels en Haïti ✓ Adopté 5112142
UE Assurer la responsabilité et la justice en réponse aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine ✓ Adopté 4466352
UE Soutien à la résilience démocratique en Arménie ✓ Adopté 4764748
UE Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2027 – Section I – Parlement européen ✓ Adopté 40111668
UE Comment assurer un avenir durable au secteur de l'élevage de l'UE, compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire, la résilience des agriculteurs et les défis posés par les maladies animales? ✓ Adopté 42611940
UE L'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques ✓ Adopté 40410267
UE Union bancaire – rapport annuel 2025 ✓ Adopté 37618717

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