21 mai 2026
UE
Essais de navigabilité périodiques et contrôle technique sur route (paquet de navigabilité)
✓ Adopté
369 126 84
21 mai 2026
UE
Règlement (UE) 2017/2402 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 relatif à la titrisation et un cadre spécifique pour une titrisation simple, transparente et normalisée
✓ Adopté
294 194 86
21 mai 2026
UE
Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les expositions de titrisation
✓ Adopté
294 192 90
21 mai 2026
UE
Promouvoir une société de soins : remédier à l'écart entre les sexes en matière de soins
✓ Adopté
263 83 154
21 mai 2026
UE
Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les voies à suivre
✓ Adopté
337 178 44
21 mai 2026
UE
Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité
✓ Adopté
440 49 84
20 mai 2026
UE
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l'UE en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'UE
✓ Adopté
347 165 25
20 mai 2026
UE
Recommandation sur la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies
✓ Adopté
369 160 112
20 mai 2026
UE
Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des personnes morales et des produits canadiens originaires du Canada à la passation de marchés au titre de l'instrument SAFE
✓ Adopté
466 169 14
20 mai 2026
UE
L'impact de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE relative à l'aménagement du territoire maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et dans certains bassins maritimes
✓ Adopté
518 31 102
20 mai 2026
UE
Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution)
✓ Adopté
423 16 208
20 mai 2026
UE
Opportunités et défis présentés par une stratégie globale d'intelligence artificielle pour le commerce de l'UE
✓ Adopté
527 62 59
20 mai 2026
UE
Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et les îles Cook (2025-2032): protocole d'application
✓ Adopté
476 101 74
20 mai 2026
UE
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et São Tomé et le Príncipe (2025-2029): protocole d'application
✓ Adopté
545 89 15
20 mai 2026
UE
Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité
✓ Adopté
497 91 46
20 mai 2026
UE
Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités libanaises compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale
✓ Adopté
581 12 45
20 mai 2026
UE
Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table: modification de l'article 36
✓ Adopté
644 1 2
20 mai 2026
UE
Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan
✓ Adopté
493 104 45
19 mai 2026
UE
Fonds de recherche pour le charbon et l'acier: programme de recherche et orientations techniques et financières pluriannuelles
✓ Adopté
537 17 83
19 mai 2026
UE
Contrôle des investissements étrangers dans l'Union
✓ Adopté
508 64 90
19 mai 2026
UE
Effets négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union sur le commerce
✓ Adopté
606 16 39
30 avr. 2026
UE
Lacunes et lacunes de la «loi d'amnistie» au Venezuela
✓ Adopté
507 31 35
30 avr. 2026
UE
Nouvelle loi chinoise sur «l'unité ethnique et le progrès» et la répression accrue des identités ethniques
✓ Adopté
439 52 71
30 avr. 2026
UE
Accélérer la traite et l'exploitation par des groupes criminels en Haïti
✓ Adopté
511 21 42
30 avr. 2026
UE
Assurer la responsabilité et la justice en réponse aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
✓ Adopté
446 63 52
30 avr. 2026
UE
Soutien à la résilience démocratique en Arménie
✓ Adopté
476 47 48
30 avr. 2026
UE
Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2027 – Section I – Parlement européen
✓ Adopté
401 116 68
30 avr. 2026
UE
Comment assurer un avenir durable au secteur de l'élevage de l'UE, compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire, la résilience des agriculteurs et les défis posés par les maladies animales?
✓ Adopté
426 119 40
30 avr. 2026
UE
L'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
✓ Adopté
404 102 67
30 avr. 2026
UE
Union bancaire – rapport annuel 2025
✓ Adopté
376 187 17