Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Produits d'investissement groupés de détail et d'assurance (PRIIP): documents d'information clés ✗ Rejeté 6082951
UE Statistiques agricoles intégrées: contribution de l'Union au titre du CFP pour les années 2021 à 2027 ✗ Rejeté 669172
UE Procédure d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement ✗ Rejeté 671413
UE Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune ✗ Rejeté 48514261
UE Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ✗ Rejeté 45217857
UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la… ✗ Rejeté 48713071
UE Accord UE/Australie: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV ✗ Rejeté 4515362
UE Menaces transfrontalières graves pour la santé ✗ Rejeté 4797115
UE Partis politiques européens – rapport 2021 ✗ Rejeté 4289249
UE L'Espace européen de l'éducation: une approche holistique partagée ✗ Rejeté 4832552
UE Un plan d'action en matière de propriété intellectuelle pour soutenir la reprise et la résilience de l'UE ✗ Rejeté 4549423
UE Renforcement de la démocratie, de la liberté des médias et du pluralisme dans l'UE ✗ Rejeté 4444875
UE Agence de l’Union européenne pour l’asile ✗ Rejeté 3969273
UE Partenariat européen pour la métrologie ✗ Rejeté 53654
UE Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow, au Royaume-Uni (COP26) ✗ Rejeté 52713435
UE Une stratégie de l'UE pour réduire les émissions de méthane ✗ Rejeté 56312211
UE Transparence de l'UE dans le développement, l'achat et la distribution des vaccins COVID-19 ✗ Rejeté 45814986
UE Entreprises communes relevant d'Horizon Europe ✗ Rejeté 6243933
UE La crise de l'État de droit en Pologne et la primauté du droit de l'UE ✗ Rejeté 50215316
UE Situation en Tunisie ✗ Rejeté 53445106
UE Lignes directrices en matière d'aides d'État au climat, à l'énergie et à l'environnement ✗ Rejeté 41522051
UE Pandora Papers: implications sur la lutte contre le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et l'évasion fiscale ✗ Rejeté 5782879
UE Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ✗ Rejeté 5588246
UE Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ✗ Rejeté 37131311
UE L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ✗ Rejeté 68934
UE Relations politiques et coopération UE-Taïwan ✗ Rejeté 5802666
UE L'efficacité de l'utilisation par les États membres des fonds du Fonds de solidarité de l'UE en cas de catastrophe naturelle ✗ Rejeté 6751411
UE Protection des travailleurs contre l'amiante ✗ Rejeté 675223
UE Stratégie de la ferme à la fourchette ✗ Rejeté 45217076
UE Décharge 2019: budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen ✗ Rejeté 6404614

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