15 déc. 2021
UE
Défis et perspectives des régimes multilatéraux de maîtrise des armes de destruction massive et de désarmement
✗ Rejeté
536 128 31
15 déc. 2021
UE
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
✗ Rejeté
526 109 62
15 déc. 2021
UE
Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l'utilisation abusive des fonds communautaires et nationaux en cas de fonds d'urgence et de zones de dépenses liées à la crise
✗ Rejeté
553 29 115
15 déc. 2021
UE
L'impact de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur l'utilisation abusive des fonds de l'UE
✗ Rejeté
655 8 34
15 déc. 2021
UE
Loi sur les marchés numériques
✗ Rejeté
642 8 46
14 déc. 2021
UE
Lutte contre la violence sexiste : la cyberviolence
✗ Rejeté
513 122 58
14 déc. 2021
UE
Prévisibilité pour les États membres et procédures de règlement des différends lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, TVA et RNB
✗ Rejeté
551 116 30
14 déc. 2021
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une assistance à la Croatie
✗ Rejeté
689 6 2
14 déc. 2021
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/004 ES/Aragón automobile - Espagne
✗ Rejeté
665 27 5
14 déc. 2021
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/002 IT/Air Italie - Italie
✗ Rejeté
662 17 18
14 déc. 2021
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/003 IT/Porto Canale - Italie
✗ Rejeté
665 17 15
14 déc. 2021
UE
Année européenne de la jeunesse 2022
✗ Rejeté
604 25 68
14 déc. 2021
UE
Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
✗ Rejeté
590 8 99
14 déc. 2021
UE
Équipes communes d'enquête: alignement sur les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel
✗ Rejeté
669 22 6
14 déc. 2021
UE
Accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche: protocole d'application
✗ Rejeté
478 148 71
14 déc. 2021
UE
Accord CE-États-Unis relatif au transport aérien
✗ Rejeté
658 9 30
13 déc. 2021
UE
Contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
✗ Rejeté
562 6 121
25 nov. 2021
UE
Négociations multilatérales en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
✗ Rejeté
383 31 280
25 nov. 2021
UE
Introduction d'une carte européenne de sécurité sociale pour améliorer l'application numérique des droits de sécurité sociale et la mobilité équitable
✗ Rejeté
598 59 38
25 nov. 2021
UE
Politique et législation en matière de migration légale
✗ Rejeté
497 160 38
25 nov. 2021
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne
✗ Rejeté
662 30 3
25 nov. 2021
UE
La sécurité des parkings de camions dans l'UE
✗ Rejeté
681 1 13
25 nov. 2021
UE
La situation des droits de l'homme au Cameroun
✗ Rejeté
614 32 40
25 nov. 2021
UE
Violations des droits de l ' homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, en particulier le Groupe Wagner
✗ Rejeté
585 40 43
25 nov. 2021
UE
Situation en Somalie
✗ Rejeté
625 6 55
24 nov. 2021
UE
Une stratégie pharmaceutique pour l'Europe
✗ Rejeté
527 92 70
24 nov. 2021
UE
Une stratégie européenne pour les matières premières critiques
✗ Rejeté
543 52 94
23 nov. 2021
UE
Digitalisation des rapports, du suivi et de l'audit européens
✗ Rejeté
659 28 1
23 nov. 2021
UE
Politique sportive de l'UE: évaluation et pistes possibles pour l'avenir
✗ Rejeté
597 36 55
23 nov. 2021
UE
Entreprises de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): l'utilisation de documents d'information clés
✗ Rejeté
609 6 73