Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Défis et perspectives des régimes multilatéraux de maîtrise des armes de destruction massive et de désarmement ✗ Rejeté 53612831
UE Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments ✗ Rejeté 52610962
UE Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l'utilisation abusive des fonds communautaires et nationaux en cas de fonds d'urgence et de zones de dépenses liées à la crise ✗ Rejeté 55329115
UE L'impact de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur l'utilisation abusive des fonds de l'UE ✗ Rejeté 655834
UE Loi sur les marchés numériques ✗ Rejeté 642846
UE Lutte contre la violence sexiste : la cyberviolence ✗ Rejeté 51312258
UE Prévisibilité pour les États membres et procédures de règlement des différends lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, TVA et RNB ✗ Rejeté 55111630
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une assistance à la Croatie ✗ Rejeté 68962
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/004 ES/Aragón automobile - Espagne ✗ Rejeté 665275
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/002 IT/Air Italie - Italie ✗ Rejeté 6621718
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/003 IT/Porto Canale - Italie ✗ Rejeté 6651715
UE Année européenne de la jeunesse 2022 ✗ Rejeté 6042568
UE Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers ✗ Rejeté 590899
UE Équipes communes d'enquête: alignement sur les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel ✗ Rejeté 669226
UE Accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche: protocole d'application ✗ Rejeté 47814871
UE Accord CE-États-Unis relatif au transport aérien ✗ Rejeté 658930
UE Contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay ✗ Rejeté 5626121
UE Négociations multilatérales en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 ✗ Rejeté 38331280
UE Introduction d'une carte européenne de sécurité sociale pour améliorer l'application numérique des droits de sécurité sociale et la mobilité équitable ✗ Rejeté 5985938
UE Politique et législation en matière de migration légale ✗ Rejeté 49716038
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne ✗ Rejeté 662303
UE La sécurité des parkings de camions dans l'UE ✗ Rejeté 681113
UE La situation des droits de l'homme au Cameroun ✗ Rejeté 6143240
UE Violations des droits de l ' homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, en particulier le Groupe Wagner ✗ Rejeté 5854043
UE Situation en Somalie ✗ Rejeté 625655
UE Une stratégie pharmaceutique pour l'Europe ✗ Rejeté 5279270
UE Une stratégie européenne pour les matières premières critiques ✗ Rejeté 5435294
UE Digitalisation des rapports, du suivi et de l'audit européens ✗ Rejeté 659281
UE Politique sportive de l'UE: évaluation et pistes possibles pour l'avenir ✗ Rejeté 5973655
UE Entreprises de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): l'utilisation de documents d'information clés ✗ Rejeté 609673

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