15 févr. 2022
UE
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020
✗ Rejeté
385 217 88
15 févr. 2022
UE
Banque centrale européenne – rapport annuel 2021
✗ Rejeté
569 84 38
15 févr. 2022
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2021/005 FR/AIRBUS - France
✗ Rejeté
655 23 14
15 févr. 2022
UE
Programme de documentation sur les captures de thon rouge
✗ Rejeté
667 3 22
15 févr. 2022
UE
Période d'acceptation des certificats de vaccination délivrés dans le format du certificat numérique COVID de l'UE indiquant l'achèvement de la série de vaccinations primaires
✗ Rejeté
154 525 20
15 févr. 2022
UE
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture: délais et dates d'irrecevabilité des demandes de soutien
✗ Rejeté
368 297 33
15 févr. 2022
UE
Objection en vertu de la règle 112.2) et 3) : Coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
✗ Rejeté
477 207 15
15 févr. 2022
UE
Objection en vertu de la règle 112(2) et (3) : soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6)
✗ Rejeté
475 209 15
15 févr. 2022
UE
Impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE
✗ Rejeté
469 94 137
15 févr. 2022
UE
Défis pour les zones urbaines dans l'après-COVID-19
✗ Rejeté
524 33 143
14 févr. 2022
UE
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans l'océan Pacifique Nord: adhésion de l'Union européenne
✗ Rejeté
675 4 16
20 janv. 2022
UE
Loi sur les services numériques
✗ Rejeté
530 78 80
20 janv. 2022
UE
Crise politique au Soudan
✗ Rejeté
629 30 31
20 janv. 2022
UE
Situation au Kazakhstan
✗ Rejeté
589 35 47
20 janv. 2022
UE
Violations des libertés fondamentales à Hong Kong
✗ Rejeté
585 46 41
19 janv. 2022
UE
Agence européenne des médicaments
✗ Rejeté
655 31 8
19 janv. 2022
UE
Détermination des cas dans lesquels des données d'identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d'identité multiple conformément au règlement (UE) 2019/818
✗ Rejeté
355 334 4
19 janv. 2022
UE
Détermination des cas dans lesquels des données d'identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d'identité multiple conformément au règlement (UE) 2019/817
✗ Rejeté
353 336 4
16 déc. 2021
UE
La situation au Nicaragua
✗ Rejeté
619 25 41
16 déc. 2021
UE
Mise en œuvre du système de certification du Processus de Kimberley
✗ Rejeté
668 3 14
16 déc. 2021
UE
Situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires occupés par la Russie
✗ Rejeté
548 69 54
16 déc. 2021
UE
MeToo et le harcèlement – les conséquences pour les institutions de l'UE
✗ Rejeté
516 86 75
16 déc. 2021
UE
Droits fondamentaux et état de droit en Slovénie, en particulier la nomination tardive des procureurs de l'OEPP
✗ Rejeté
356 284 40
16 déc. 2021
UE
Travail forcé dans l'usine de Linglong et manifestations environnementales en Serbie
✗ Rejeté
586 53 44
16 déc. 2021
UE
La situation à Cuba, à savoir les cas de José Daniel Ferrer, Lady in White Aymara Nieto, Maykel Castillo, Luis Robles, Félix Navarro, Luis Manuel Otero, Révérend Lorenzo Rosales Fajardo, Andy Dunier García et Yunior García Aguilera
✗ Rejeté
393 150 119
16 déc. 2021
UE
La répression continue de la société civile et des défenseurs des droits humains en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits humains Memorial
✗ Rejeté
569 46 49
16 déc. 2021
UE
Délibérations de la commission des pétitions en 2020
✗ Rejeté
679 4 7
15 déc. 2021
UE
Coopération dans la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
✗ Rejeté
531 48 117
15 déc. 2021
UE
Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'UE
✗ Rejeté
551 63 83
15 déc. 2021
UE
Dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et application différée des exigences relatives aux dispositifs internes
✗ Rejeté
687 6 4