Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020 ✗ Rejeté 38521788
UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2021 ✗ Rejeté 5698438
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2021/005 FR/AIRBUS - France ✗ Rejeté 6552314
UE Programme de documentation sur les captures de thon rouge ✗ Rejeté 667322
UE Période d'acceptation des certificats de vaccination délivrés dans le format du certificat numérique COVID de l'UE indiquant l'achèvement de la série de vaccinations primaires ✗ Rejeté 15452520
UE Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture: délais et dates d'irrecevabilité des demandes de soutien ✗ Rejeté 36829733
UE Objection en vertu de la règle 112.2) et 3) : Coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5) ✗ Rejeté 47720715
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3) : soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6) ✗ Rejeté 47520915
UE Impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE ✗ Rejeté 46994137
UE Défis pour les zones urbaines dans l'après-COVID-19 ✗ Rejeté 52433143
UE Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans l'océan Pacifique Nord: adhésion de l'Union européenne ✗ Rejeté 675416
UE Loi sur les services numériques ✗ Rejeté 5307880
UE Crise politique au Soudan ✗ Rejeté 6293031
UE Situation au Kazakhstan ✗ Rejeté 5893547
UE Violations des libertés fondamentales à Hong Kong ✗ Rejeté 5854641
UE Agence européenne des médicaments ✗ Rejeté 655318
UE Détermination des cas dans lesquels des données d'identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d'identité multiple conformément au règlement (UE) 2019/818 ✗ Rejeté 3553344
UE Détermination des cas dans lesquels des données d'identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d'identité multiple conformément au règlement (UE) 2019/817 ✗ Rejeté 3533364
UE La situation au Nicaragua ✗ Rejeté 6192541
UE Mise en œuvre du système de certification du Processus de Kimberley ✗ Rejeté 668314
UE Situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires occupés par la Russie ✗ Rejeté 5486954
UE MeToo et le harcèlement – les conséquences pour les institutions de l'UE ✗ Rejeté 5168675
UE Droits fondamentaux et état de droit en Slovénie, en particulier la nomination tardive des procureurs de l'OEPP ✗ Rejeté 35628440
UE Travail forcé dans l'usine de Linglong et manifestations environnementales en Serbie ✗ Rejeté 5865344
UE La situation à Cuba, à savoir les cas de José Daniel Ferrer, Lady in White Aymara Nieto, Maykel Castillo, Luis Robles, Félix Navarro, Luis Manuel Otero, Révérend Lorenzo Rosales Fajardo, Andy Dunier García et Yunior García Aguilera ✗ Rejeté 393150119
UE La répression continue de la société civile et des défenseurs des droits humains en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits humains Memorial ✗ Rejeté 5694649
UE Délibérations de la commission des pétitions en 2020 ✗ Rejeté 67947
UE Coopération dans la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux ✗ Rejeté 53148117
UE Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'UE ✗ Rejeté 5516383
UE Dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et application différée des exigences relatives aux dispositifs internes ✗ Rejeté 68764

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