5 avr. 2022
UE
Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
✗ Rejeté
490 127 7
5 avr. 2022
UE
Infrastructures énergétiques transeuropéennes
✗ Rejeté
410 146 72
5 avr. 2022
UE
Projet de budget rectificatif n° 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
✗ Rejeté
596 7 28
5 avr. 2022
UE
Protection des droits de l ' enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales
✗ Rejeté
529 49 52
5 avr. 2022
UE
Équivalence des inspections sur le terrain et de certaines semences produites en Bolivie
✗ Rejeté
549 3 78
24 mars 2022
UE
Utilisation plus souple des fonds en vertu des règlements AMIF à la lumière de la guerre en Ukraine
✗ Rejeté
575 4 3
24 mars 2022
UE
Réfugiés en Europe: CARE
✗ Rejeté
562 2 3
24 mars 2022
UE
Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
✗ Rejeté
587 3 0
24 mars 2022
UE
Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
✗ Rejeté
585 3 0
24 mars 2022
UE
Assistance macrofinancière à la République de Moldova
✗ Rejeté
558 20 10
24 mars 2022
UE
Nécessité d'un plan d'action urgent de l'UE pour assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à la lumière de l'invasion russe de l'Ukraine
✗ Rejeté
413 120 49
24 mars 2022
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros des distributeurs automatiques en France
✗ Rejeté
556 21 10
24 mars 2022
UE
Système informatisé de communication dans les procédures civiles et pénales transfrontalières (e-CODEX)
✗ Rejeté
571 7 10
24 mars 2022
UE
Régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie du grand livre distribué
✗ Rejeté
527 28 31
24 mars 2022
UE
Règlement sur l'itinérance (refonte)
✗ Rejeté
581 2 5
24 mars 2022
UE
MFF 2021-2027: lutte contre les structures oligarques, protection des fonds de l'UE contre la fraude et les conflits d'intérêts
✗ Rejeté
409 61 42
10 mars 2022
UE
Batteries et déchets de piles
✗ Rejeté
584 67 40
10 mars 2022
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects sociaux et de l'emploi dans l'enquête annuelle sur la croissance durable 2022
✗ Rejeté
97 279 314
10 mars 2022
UE
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: enquête annuelle sur la croissance durable 2022
✗ Rejeté
534 85 73
10 mars 2022
UE
Cadre fiscal européen de la retenue
✗ Rejeté
625 38 28
10 mars 2022
UE
Rapport sur la citoyenneté de l'UE 2020
✗ Rejeté
357 119 207
10 mars 2022
UE
Destruction du patrimoine culturel dans le Haut-Karabakh
✗ Rejeté
635 2 42
10 mars 2022
UE
Myanmar, un an après le coup d'État
✗ Rejeté
646 1 20
10 mars 2022
UE
La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique
✗ Rejeté
607 2 73
9 mars 2022
UE
Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du viol d'oléagineux génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)
✗ Rejeté
474 205 15
9 mars 2022
UE
Objection en vertu de la règle 112(2) et (3) : Coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4)
✗ Rejeté
482 198 14
9 mars 2022
UE
Liste de l'Union des projets d'intérêt commun
✗ Rejeté
177 497 22
9 mars 2022
UE
Mobiliser les citoyens: le droit de pétition et de recours au Médiateur européen, l'initiative citoyenne européenne
✗ Rejeté
417 40 237
9 mars 2022
UE
Citoyenneté et résidence par des régimes d'investissement
✗ Rejeté
595 12 74
9 mars 2022
UE
L'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE
✗ Rejeté
552 81 60