Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ✗ Rejeté 4901277
UE Infrastructures énergétiques transeuropéennes ✗ Rejeté 41014672
UE Projet de budget rectificatif n° 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 ✗ Rejeté 596728
UE Protection des droits de l ' enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales ✗ Rejeté 5294952
UE Équivalence des inspections sur le terrain et de certaines semences produites en Bolivie ✗ Rejeté 549378
UE Utilisation plus souple des fonds en vertu des règlements AMIF à la lumière de la guerre en Ukraine ✗ Rejeté 57543
UE Réfugiés en Europe: CARE ✗ Rejeté 56223
UE Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ✗ Rejeté 58730
UE Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ✗ Rejeté 58530
UE Assistance macrofinancière à la République de Moldova ✗ Rejeté 5582010
UE Nécessité d'un plan d'action urgent de l'UE pour assurer la sécurité alimentaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à la lumière de l'invasion russe de l'Ukraine ✗ Rejeté 41312049
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros des distributeurs automatiques en France ✗ Rejeté 5562110
UE Système informatisé de communication dans les procédures civiles et pénales transfrontalières (e-CODEX) ✗ Rejeté 571710
UE Régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie du grand livre distribué ✗ Rejeté 5272831
UE Règlement sur l'itinérance (refonte) ✗ Rejeté 58125
UE MFF 2021-2027: lutte contre les structures oligarques, protection des fonds de l'UE contre la fraude et les conflits d'intérêts ✗ Rejeté 4096142
UE Batteries et déchets de piles ✗ Rejeté 5846740
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects sociaux et de l'emploi dans l'enquête annuelle sur la croissance durable 2022 ✗ Rejeté 97279314
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: enquête annuelle sur la croissance durable 2022 ✗ Rejeté 5348573
UE Cadre fiscal européen de la retenue ✗ Rejeté 6253828
UE Rapport sur la citoyenneté de l'UE 2020 ✗ Rejeté 357119207
UE Destruction du patrimoine culturel dans le Haut-Karabakh ✗ Rejeté 635242
UE Myanmar, un an après le coup d'État ✗ Rejeté 646120
UE La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique ✗ Rejeté 607273
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du viol d'oléagineux génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4) ✗ Rejeté 47420515
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3) : Coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4) ✗ Rejeté 48219814
UE Liste de l'Union des projets d'intérêt commun ✗ Rejeté 17749722
UE Mobiliser les citoyens: le droit de pétition et de recours au Médiateur européen, l'initiative citoyenne européenne ✗ Rejeté 41740237
UE Citoyenneté et résidence par des régimes d'investissement ✗ Rejeté 5951274
UE L'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE ✗ Rejeté 5528160

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