4 mai 2022
UE
Décharge 2020: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
✗ Rejeté
580 52 8
4 mai 2022
UE
Décharge 2020: Agence de l'Union européenne pour la formation en matière d'application de la loi (CEPOL)
✗ Rejeté
577 59 10
4 mai 2022
UE
Décharge 2020: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy)
✗ Rejeté
596 36 10
3 mai 2022
UE
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à ladite décision
✗ Rejeté
331 257 52
3 mai 2022
UE
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA): extension de la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation en ce qui concerne les livraisons de certains biens et services susceptibles de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
✗ Rejeté
605 2 27
3 mai 2022
UE
Système d'information Schengen (SIS): application des dispositions de l'acquis de Schengen à Chypre
✗ Rejeté
403 58 69
3 mai 2022
UE
La persécution des minorités pour des motifs de conviction ou de religion
✗ Rejeté
496 28 113
3 mai 2022
UE
Polluants organiques persistants
✗ Rejeté
506 68 49
3 mai 2022
UE
Vers une économie bleue durable dans l'UE: le rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture
✗ Rejeté
494 66 66
3 mai 2022
UE
Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique
✗ Rejeté
495 34 102
3 mai 2022
UE
Atteindre l'indépendance économique des femmes grâce à l'esprit d'entreprise et au travail indépendant
✗ Rejeté
542 43 52
3 mai 2022
UE
Le plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique
✗ Rejeté
611 14 5
3 mai 2022
UE
Vers une stratégie de l'UE pour promouvoir l'éducation des enfants dans le monde: atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19
✗ Rejeté
568 21 43
7 avr. 2022
UE
Stockage du gaz
✗ Rejeté
516 25 15
7 avr. 2022
UE
Augmentation du préfinancement par REACT-UE
✗ Rejeté
549 1 8
7 avr. 2022
UE
Médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte
✗ Rejeté
555 0 3
7 avr. 2022
UE
Médicaments mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte
✗ Rejeté
547 0 4
7 avr. 2022
UE
Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022: y compris les derniers développements de la guerre contre l'Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie et leur mise en œuvre
✗ Rejeté
513 22 19
7 avr. 2022
UE
UE Protection des enfants et des jeunes fuyant la guerre contre l'Ukraine
✗ Rejeté
509 3 47
7 avr. 2022
UE
Droit de réparation
✗ Rejeté
509 3 13
7 avr. 2022
UE
Prévisions de recettes et de dépenses du Parlement pour l'exercice 2023
✗ Rejeté
337 119 38
7 avr. 2022
UE
Le mécanisme d'évaluation Schengen
✗ Rejeté
427 102 24
6 avr. 2022
UE
Objection en vertu de la règle 112(2) et (3): soja génétiquement modifié MON 87769 X MON 89788
✗ Rejeté
420 189 16
6 avr. 2022
UE
Mise en œuvre des actions d'éducation à la citoyenneté
✗ Rejeté
460 130 37
6 avr. 2022
UE
Loi sur la gouvernance des données
✗ Rejeté
501 12 40
5 avr. 2022
UE
Renforcement de l ' application du principe de l ' égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale entre hommes et femmes
✗ Rejeté
403 166 58
5 avr. 2022
UE
Niveau minimal de formation des gens de mer (codification)
✗ Rejeté
623 4 2
5 avr. 2022
UE
Mesures de lutte contre la pollution de l'eau causée par les nitrates, y compris l'amélioration des différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
✗ Rejeté
548 15 65
5 avr. 2022
UE
Avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique
✗ Rejeté
609 12 5
5 avr. 2022
UE
Lignes directrices pour le budget 2023 - Section III
✗ Rejeté
463 71 97