17 juin 2026
UE
Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux
✗ Rejeté
201 431 29
17 juin 2026
UE
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour)
✓ Adopté
418 218 30
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur la Macédoine du Nord
✓ Adopté
411 120 120
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur le Kosovo
✓ Adopté
412 174 58
17 juin 2026
UE
Rapport de la Commission pour 2025 sur la Bosnie-Herzégovine
✓ Adopté
478 116 54
17 juin 2026
UE
Structure et taux des droits d'accise appliqués au tabac et aux produits connexes (refonte)
✗ Rejeté
181 439 38
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur Türkiye
✓ Adopté
381 107 171
17 juin 2026
UE
Bureau européen des procureurs publics (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès à l'information TVA au niveau de l'Union
✓ Adopté
549 33 84
17 juin 2026
UE
Accord UE-Pakistan: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV
✓ Adopté
276 13 9
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur la Géorgie
✓ Adopté
436 145 47
17 juin 2026
UE
Régime général des droits d'accises appliqués au tabac et aux produits connexes
✓ Adopté
325 304 29
17 juin 2026
UE
Recommandation sur la promotion d ' une gouvernance transnationale de l ' eau dans l ' intérêt de la prévention des conflits et de la paix
✓ Adopté
431 111 103
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur le Monténégro
✓ Adopté
486 101 75
17 juin 2026
UE
Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin (Résolution)
✓ Adopté
542 52 70
17 juin 2026
UE
Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin
✓ Adopté
608 38 15
17 juin 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur l'Albanie
✓ Adopté
483 103 70
16 juin 2026
UE
Renforcer la coopération au développement pour s ' attaquer aux mouvements de population irréguliers et à leurs causes profondes dans les pays partenaires
✓ Adopté
344 237 66
16 juin 2026
UE
Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
✓ Adopté
434 128 104
16 juin 2026
UE
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA)
✓ Adopté
423 57 174
16 juin 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés à la suite d'une demande de la Belgique – FEM/2025/009 BE/Soliver
✓ Adopté
602 47 11
16 juin 2026
UE
Partis et fondations politiques européens – rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées
✓ Adopté
426 140 107
16 juin 2026
UE
Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE
✓ Adopté
415 105 142
16 juin 2026
UE
Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises
✓ Adopté
444 152 54
16 juin 2026
UE
Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
✓ Adopté
563 44 56
16 juin 2026
UE
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
✓ Adopté
560 75 25
16 juin 2026
UE
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique
✓ Adopté
440 151 50
21 mai 2026
UE
Situation des femmes et des filles en Afghanistan à la suite de l ' adoption par les Taliban du Code de procédure pénale pour les tribunaux
✓ Adopté
480 5 83
21 mai 2026
UE
Répression et exécution de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et minorités religieuses en Iran
✓ Adopté
516 14 39
21 mai 2026
UE
Les cas des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie
✓ Adopté
469 38 62
21 mai 2026
UE
La nécessité de réduire les décès liés au travail
✓ Adopté
395 12 41