Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux ✗ Rejeté 20143129
UE Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) ✓ Adopté 41821830
UE 2025 Rapport de la Commission sur la Macédoine du Nord ✓ Adopté 411120120
UE 2025 Rapport de la Commission sur le Kosovo ✓ Adopté 41217458
UE Rapport de la Commission pour 2025 sur la Bosnie-Herzégovine ✓ Adopté 47811654
UE Structure et taux des droits d'accise appliqués au tabac et aux produits connexes (refonte) ✗ Rejeté 18143938
UE 2025 Rapport de la Commission sur Türkiye ✓ Adopté 381107171
UE Bureau européen des procureurs publics (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès à l'information TVA au niveau de l'Union ✓ Adopté 5493384
UE Accord UE-Pakistan: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV ✓ Adopté 276139
UE 2025 Rapport de la Commission sur la Géorgie ✓ Adopté 43614547
UE Régime général des droits d'accises appliqués au tabac et aux produits connexes ✓ Adopté 32530429
UE Recommandation sur la promotion d ' une gouvernance transnationale de l ' eau dans l ' intérêt de la prévention des conflits et de la paix ✓ Adopté 431111103
UE 2025 Rapport de la Commission sur le Monténégro ✓ Adopté 48610175
UE Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin (Résolution) ✓ Adopté 5425270
UE Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin ✓ Adopté 6083815
UE 2025 Rapport de la Commission sur l'Albanie ✓ Adopté 48310370
UE Renforcer la coopération au développement pour s ' attaquer aux mouvements de population irréguliers et à leurs causes profondes dans les pays partenaires ✓ Adopté 34423766
UE Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe ✓ Adopté 434128104
UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) ✓ Adopté 42357174
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés à la suite d'une demande de la Belgique – FEM/2025/009 BE/Soliver ✓ Adopté 6024711
UE Partis et fondations politiques européens – rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées ✓ Adopté 426140107
UE Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE ✓ Adopté 415105142
UE Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises ✓ Adopté 44415254
UE Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier ✓ Adopté 5634456
UE Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ✓ Adopté 5607525
UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique ✓ Adopté 44015150
UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan à la suite de l ' adoption par les Taliban du Code de procédure pénale pour les tribunaux ✓ Adopté 480583
UE Répression et exécution de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et minorités religieuses en Iran ✓ Adopté 5161439
UE Les cas des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie ✓ Adopté 4693862
UE La nécessité de réduire les décès liés au travail ✓ Adopté 3951241

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