Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ✗ Rejeté 26534034
UE Normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes ✗ Rejeté 33924924
UE Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur le partage des efforts) ✗ Rejeté 43714240
UE Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l'UE après l'invasion russe de l'Ukraine ✗ Rejeté 4386594
UE Accord de partenariat UE/Mauritanie pour la pêche durable et protocole d'exécution ✗ Rejeté 5322374
UE Notification dans le cadre du Système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) ✗ Rejeté 5474445
UE Renforcement du mandat d'Europol: introduction d'alertes dans le SIS ✗ Rejeté 47011816
UE Accord de partenariat UE/Mauritanie pour la pêche durable et protocole d'exécution ✗ Rejeté 5573431
UE La sécurité dans le domaine du partenariat oriental et le rôle de la politique commune de sécurité et de défense ✗ Rejeté 4905938
UE L'UE et les défis en matière de sécurité dans l'Indo-Pacifique ✗ Rejeté 4746080
UE La mise en œuvre de l'article 17 du règlement de politique commune de la pêche ✗ Rejeté 48210347
UE Accord UE/États-Unis sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellite Galileo et GPS et des applications connexes: extension ✗ Rejeté 556413
UE Les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis futurs ✗ Rejeté 5773810
UE Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur la Turquie ✗ Rejeté 44867107
UE La feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense ✗ Rejeté 356159114
UE Limites d'émission et réception par type des moteurs à combustion interne pour les engins mobiles non routiers: extension du pouvoir de la Commission d'adopter des actes délégués ✗ Rejeté 5552621
UE Libéralisation temporaire du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens dans le cadre de l'accord d'association UE/Ukraine ✗ Rejeté 5153211
UE Eurojust: collecte, conservation et analyse de preuves relatives au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre ✗ Rejeté 5601718
UE Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la République de Moldova ✗ Rejeté 5124339
UE Niveau minimal d'imposition des groupes multinationaux ✗ Rejeté 5034648
UE Rapport de la Commission 2021 sur l ' état de droit ✗ Rejeté 42913134
UE Rapport sur le rapport de la Commission 2021 sur la Macédoine du Nord ✗ Rejeté 5085635
UE Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l'Albanie ✗ Rejeté 5195228
UE L'impact de la guerre contre l'Ukraine sur les femmes ✗ Rejeté 4621989
UE Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Pologne et la Hongrie ✗ Rejeté 42613337
UE La répression continue de l'opposition politique au Cambodge ✗ Rejeté 526563
UE Certificat numérique COVID de l'UE - citoyens de l'Union ✗ Rejeté 43213023
UE Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers ✗ Rejeté 44113220
UE Emballage et étiquetage des médicaments vétérinaires: règles transitoires ✗ Rejeté 58952
UE Politique de concurrence - rapport annuel 2021 ✗ Rejeté 4367095

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