Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Soutien temporaire exceptionnel dans le cadre du Feader en réponse à l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie ✗ Rejeté 5087210
UE Certificat numérique COVID de l'UE - citoyens de l'Union ✗ Rejeté 45311919
UE Objection en vertu de la règle 112, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques DP4114, MON 810, MIR604 et NK603 ✗ Rejeté 39817324
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3): Antimicrobiens ou groupes d'antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l'homme ✗ Rejeté 26928046
UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable ✗ Rejeté 4705667
UE Mesures d'inclusion dans Erasmus+ 2014-2020 ✗ Rejeté 4715566
UE Objection en vertu de la règle 112(2) et (3): maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9 ✗ Rejeté 40217318
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la fabrication d'équipements électriques en Grèce ✗ Rejeté 564266
UE Budget rectificatif 2/2022: financement des frais d'accueil des personnes fuyant l'Ukraine ✗ Rejeté 576313
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France ✗ Rejeté 5641816
UE Convention pour la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en matière civile ou commerciale: adhésion de l'Union européenne ✗ Rejeté 576814
UE Accord CE/Brésil de coopération scientifique et technologique: renouvellement de l'accord ✗ Rejeté 519574
UE Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers ✗ Rejeté 45411220
UE Avenir des relations commerciales UE-Afrique ✗ Rejeté 4634381
UE Stockage du gaz ✗ Rejeté 4904755
UE Avenir de la politique d'investissement internationale de l'UE ✗ Rejeté 4366971
UE Mise en œuvre du mécanisme de redressement et de résilience ✗ Rejeté 4209083
UE 2021 Rapport sur le Monténégro ✗ Rejeté 5065035
UE Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ✗ Rejeté 43915732
UE Fonds social pour le climat ✗ Rejeté 47910348
UE Mécanisme de réglage de la frontière carbone ✗ Rejeté 45011555
UE L'état de droit et l'approbation éventuelle du plan national de redressement polonais (RRF) ✗ Rejeté 41112931
UE Menaces mondiales contre les droits à l'avortement : la Cour suprême peut annuler les droits à l'avortement aux États-Unis ✗ Rejeté 36415437
UE L'instrumentalisation de la justice en tant qu'outil répressif au Nicaragua ✗ Rejeté 5241729
UE Appel à une convention pour la révision des traités ✗ Rejeté 35515448
UE Un nouvel instrument commercial pour interdire les produits du travail forcé ✗ Rejeté 50364
UE Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers ✗ Rejeté 554714
UE Droit d'initiative du Parlement ✗ Rejeté 42011735
UE Révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour l'aviation ✗ Rejeté 47913032
UE Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ✗ Rejeté 47212422

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous