17 janv. 2023
UE
Convention sur la cybercriminalité concernant le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques: deuxième protocole additionnel
✗ Rejeté
436 168 35
17 janv. 2023
UE
Accord UE/Nouvelle-Zélande: échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande
✗ Rejeté
594 27 9
17 janv. 2023
UE
Amendements au règlement du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et de l'immunité et l'article 9 relatif aux procédures d'immunité
✗ Rejeté
610 26 9
17 janv. 2023
UE
Envois de déchets
✗ Rejeté
594 5 43
17 janv. 2023
UE
Fiscalité: règles visant à prévenir l'utilisation abusive d'entités à des fins fiscales
✗ Rejeté
637 2 6
15 déc. 2022
UE
Les soupçons de corruption du Qatar et la nécessité plus large de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes
✗ Rejeté
541 2 3
15 déc. 2022
UE
Le cas du défenseur des droits humains Abdulhadi Al-Khawaja à Bahreïn
✗ Rejeté
316 6 38
15 déc. 2022
UE
90 ans après l'Holodomor: reconnaître le massacre par la famine comme un génocide
✗ Rejeté
507 12 17
15 déc. 2022
UE
Mise à niveau du cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l'UE résilient adapté aux nouveaux défis
✗ Rejeté
366 128 55
15 déc. 2022
UE
Délibérations de la commission des pétitions en 2021
✗ Rejeté
408 44 31
14 déc. 2022
UE
Énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments et directives sur l'efficacité énergétique: amendements (REPowerEU)
✗ Rejeté
407 34 181
14 déc. 2022
UE
Rapport annuel de mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie
✗ Rejeté
430 52 126
14 déc. 2022
UE
Mise en œuvre du nouvel agenda européen pour la culture et de la stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales
✗ Rejeté
455 114 44
14 déc. 2022
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce suite aux catastrophes naturelles survenues dans ces pays en 2021
✗ Rejeté
555 7 4
13 déc. 2022
UE
Le projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ACS-GMØØ6-4), conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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425 182 20
13 déc. 2022
UE
Transports : abrogation des règlements obsolètes
✗ Rejeté
593 21 8
13 déc. 2022
UE
Application des articles 93, 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d'aides d'État dans le secteur du rail, de la navigation intérieure et du transport multimodal
✗ Rejeté
600 21 10
13 déc. 2022
UE
Plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de voyageurs à longue distance et transfrontalier
✗ Rejeté
524 38 50
13 déc. 2022
UE
Notification dans le cadre du Système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)
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573 44 11
13 déc. 2022
UE
Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises: échange d'informations tenu dans les registres électroniques concernant les opérateurs économiques qui transportent des produits soumis à accises entre États membres à des fins commerciales
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625 3 2
13 déc. 2022
UE
Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d'ici 2040
✗ Rejeté
465 29 131
13 déc. 2022
UE
Aviation civile: abrogation d'une directive obsolète
✗ Rejeté
624 2 5
13 déc. 2022
UE
Vers l'égalité des droits des personnes handicapées
✗ Rejeté
526 10 83
24 nov. 2022
UE
Résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
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303 209 63
24 nov. 2022
UE
Instrument d'aide macrofinancière+ pour soutenir l'Ukraine en 2023
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507 38 26
24 nov. 2022
UE
Déplacement forcé de personnes à la suite de l ' escalade du conflit en République démocratique du Congo (RDC)
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546 2 24
24 nov. 2022
UE
La situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d'enseignement
✗ Rejeté
532 8 25
24 nov. 2022
UE
Situation des droits de l ' homme en Égypte
✗ Rejeté
326 46 186
24 nov. 2022
UE
Évaluation du respect par la Hongrie des conditions de l'État de droit prévues par le règlement sur la conditionnalité et de l'état d'avancement du PRC hongrois
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416 124 33
24 nov. 2022
UE
Établissement d'une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode générale d'emprunt
✗ Rejeté
500 41 27