15 févr. 2023
UE
Accord entre l'UE et la Macédoine du Nord: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
✗ Rejeté
511 104 20
15 févr. 2023
UE
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne
✗ Rejeté
614 3 19
15 févr. 2023
UE
Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: institutions et administration publique de l'Union
✗ Rejeté
469 104 55
15 févr. 2023
UE
Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe: Entreprise commune Chips
✗ Rejeté
594 15 27
15 févr. 2023
UE
Amendements au règlement sur les Fonds européens d'investissement à long terme (FELT)
✗ Rejeté
492 109 27
14 févr. 2023
UE
Les droits de l'Union dans l'application et la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
✗ Rejeté
555 13 81
14 févr. 2023
UE
Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce des produits du bois vers l'UE
✗ Rejeté
619 2 25
14 févr. 2023
UE
REPowerEU chapitres dans les plans de récupération et de résilience
✗ Rejeté
535 63 53
14 févr. 2023
UE
Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles lors des élections au Parlement européen
✗ Rejeté
500 143 9
14 févr. 2023
UE
Programme de connectivité sécurisée de l'Union 2023-2027
✗ Rejeté
603 6 39
14 févr. 2023
UE
Normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes
✗ Rejeté
340 279 21
14 févr. 2023
UE
Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce des produits du bois vers l'UE
✗ Rejeté
575 9 61
14 févr. 2023
UE
Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles aux élections municipales
✗ Rejeté
504 79 69
2 févr. 2023
UE
La préparation du sommet UE-Ukraine
✗ Rejeté
489 36 49
2 févr. 2023
UE
Transparence et ciblage de la publicité politique
✗ Rejeté
433 61 110
2 févr. 2023
UE
Améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par le biais de plates-formes de travail numériques
✗ Rejeté
376 212 15
2 févr. 2023
UE
Système européen de comptabilité nationale et régionale dans l'Union européenne (ESA 2010)
✗ Rejeté
569 6 27
2 févr. 2023
UE
Conservation du thon rouge du Sud : mesures de conservation et de gestion
✗ Rejeté
589 5 5
2 févr. 2023
UE
Révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
✗ Rejeté
385 118 99
19 janv. 2023
UE
La situation des journalistes au Maroc, notamment le cas d'Omar Radi
✗ Rejeté
356 32 42
19 janv. 2023
UE
Création d ' un tribunal sur le crime d ' agression contre l ' Ukraine
✗ Rejeté
472 19 33
19 janv. 2023
UE
L'assaut des institutions démocratiques brésiliennes
✗ Rejeté
319 46 74
19 janv. 2023
UE
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
✗ Rejeté
459 33 56
19 janv. 2023
UE
Le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2021
✗ Rejeté
475 47 26
19 janv. 2023
UE
Situation de la pêche à petite échelle dans l'UE et perspectives futures
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408 66 44
18 janv. 2023
UE
Le 30ème anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et se tourner vers l'avenir
✗ Rejeté
537 35 66
18 janv. 2023
UE
Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et dans l'Union européenne - Rapport annuel 2022
✗ Rejeté
438 75 121
18 janv. 2023
UE
Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2022
✗ Rejeté
459 93 85
18 janv. 2023
UE
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2022
✗ Rejeté
407 92 142
18 janv. 2023
UE
La protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen
✗ Rejeté
577 56 15