Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord entre l'UE et la Macédoine du Nord: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord ✗ Rejeté 51110420
UE Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne ✗ Rejeté 614319
UE Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: institutions et administration publique de l'Union ✗ Rejeté 46910455
UE Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe: Entreprise commune Chips ✗ Rejeté 5941527
UE Amendements au règlement sur les Fonds européens d'investissement à long terme (FELT) ✗ Rejeté 49210927
UE Les droits de l'Union dans l'application et la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni ✗ Rejeté 5551381
UE Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce des produits du bois vers l'UE ✗ Rejeté 619225
UE REPowerEU chapitres dans les plans de récupération et de résilience ✗ Rejeté 5356353
UE Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles lors des élections au Parlement européen ✗ Rejeté 5001439
UE Programme de connectivité sécurisée de l'Union 2023-2027 ✗ Rejeté 603639
UE Normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes ✗ Rejeté 34027921
UE Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application de la loi sur les forêts, gouvernance et commerce des produits du bois vers l'UE ✗ Rejeté 575961
UE Droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles aux élections municipales ✗ Rejeté 5047969
UE La préparation du sommet UE-Ukraine ✗ Rejeté 4893649
UE Transparence et ciblage de la publicité politique ✗ Rejeté 43361110
UE Améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par le biais de plates-formes de travail numériques ✗ Rejeté 37621215
UE Système européen de comptabilité nationale et régionale dans l'Union européenne (ESA 2010) ✗ Rejeté 569627
UE Conservation du thon rouge du Sud : mesures de conservation et de gestion ✗ Rejeté 58955
UE Révision de la directive sur les comités d'entreprise européens ✗ Rejeté 38511899
UE La situation des journalistes au Maroc, notamment le cas d'Omar Radi ✗ Rejeté 3563242
UE Création d ' un tribunal sur le crime d ' agression contre l ' Ukraine ✗ Rejeté 4721933
UE L'assaut des institutions démocratiques brésiliennes ✗ Rejeté 3194674
UE La protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 ✗ Rejeté 4593356
UE Le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2021 ✗ Rejeté 4754726
UE Situation de la pêche à petite échelle dans l'UE et perspectives futures ✗ Rejeté 4086644
UE Le 30ème anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et se tourner vers l'avenir ✗ Rejeté 5373566
UE Les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et dans l'Union européenne - Rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 43875121
UE Mise en œuvre de la politique commune de sécurité et de défense - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 4599385
UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 40792142
UE La protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen ✗ Rejeté 5775615

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