8 juil. 2026
UE
Accord de partenariat stratégique politique, économique et de coopération entre l'UE et le Mexique (rapport intérimaire)
✓ Adopté
388 161 120
8 juil. 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur la Serbie
✓ Adopté
468 116 79
8 juil. 2026
UE
Accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur l'aviation: adhésion à l'UE de Croatie (Protocole)
✓ Adopté
625 16 20
8 juil. 2026
UE
Accord UE-Maroc de coopération scientifique et technologique fixant les modalités et conditions de la participation du Maroc au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA): amendement et supplément
✓ Adopté
573 35 37
8 juil. 2026
UE
2025 Rapport de la Commission sur la Moldavie
✓ Adopté
505 115 45
8 juil. 2026
UE
Protection de l'environnement par le droit pénal
✓ Adopté
499 99 69
7 juil. 2026
UE
Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive sur la protection de la vie privée en ligne visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants
✓ Adopté
331 304 11
7 juil. 2026
UE
Les actifs numériques – défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne
✓ Adopté
390 86 134
7 juil. 2026
UE
Services internationaux de transport de voyageurs par autocar et par autobus dans les régions frontalières: opérations de cabotage entre l'Autriche et la Suisse
✓ Adopté
654 4 1
7 juil. 2026
UE
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
✓ Adopté
646 12 3
7 juil. 2026
UE
Recommandation sur l ' évolution de la situation géopolitique en Asie de l ' Est et la nécessité d ' une coopération plus étroite avec les partenaires aux vues similaires dans la région
✓ Adopté
542 37 79
7 juil. 2026
UE
Soutien temporaire et paiement d'avances concernant la hausse des prix des engrais due à la crise du Moyen-Orient
✓ Adopté
576 62 15
7 juil. 2026
UE
Activités financières du Groupe Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2025
✓ Adopté
316 281 39
7 juil. 2026
UE
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l'UE
✓ Adopté
418 152 85
7 juil. 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2026/000 TA 2026 - Assistance technique à l'initiative de la Commission
✓ Adopté
532 64 62
7 juil. 2026
UE
Politique de concurrence – rapport annuel 2025
✓ Adopté
501 61 95
7 juil. 2026
UE
Projet de budget rectificatif n° 1/2026: inscription de l'excédent de l'exercice 2025
✓ Adopté
492 101 60
7 juil. 2026
UE
Coordination des systèmes de sécurité sociale
✓ Adopté
511 87 61
7 juil. 2026
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à la Roumanie, à Chypre et à l'Espagne en matière de catastrophes naturelles en 2025
✓ Adopté
642 13 1
7 juil. 2026
UE
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique
✓ Adopté
447 128 78
7 juil. 2026
UE
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2026
✓ Adopté
374 185 74
18 juin 2026
UE
Détérioration de la situation des prisonniers politiques au Bélarus, en particulier le cas d ' Aliaksandra Pulinovich
✓ Adopté
504 4 55
18 juin 2026
UE
Poursuite de la répression de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso
✓ Adopté
476 11 75
18 juin 2026
UE
Russie : des actes de provocation inacceptables et des incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
✓ Adopté
412 63 53
18 juin 2026
UE
Répression politique et situation humanitaire à Cuba
✓ Adopté
283 199 85
18 juin 2026
UE
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux mixtes en vue de leur valorisation vers la Suisse
✓ Adopté
559 7 5
18 juin 2026
UE
Mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD) et risques pour la sécurité de l'approvisionnement en médicaments
✓ Adopté
294 245 28
18 juin 2026
UE
Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage
✗ Rejeté
108 436 24
18 juin 2026
UE
Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage
✓ Adopté
437 112 20
17 juin 2026
UE
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour)
✗ Rejeté
198 453 5