Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord de partenariat stratégique politique, économique et de coopération entre l'UE et le Mexique (rapport intérimaire) ✓ Adopté 388161120
UE 2025 Rapport de la Commission sur la Serbie ✓ Adopté 46811679
UE Accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur l'aviation: adhésion à l'UE de Croatie (Protocole) ✓ Adopté 6251620
UE Accord UE-Maroc de coopération scientifique et technologique fixant les modalités et conditions de la participation du Maroc au partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA): amendement et supplément ✓ Adopté 5733537
UE 2025 Rapport de la Commission sur la Moldavie ✓ Adopté 50511545
UE Protection de l'environnement par le droit pénal ✓ Adopté 4999969
UE Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive sur la protection de la vie privée en ligne visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants ✓ Adopté 33130411
UE Les actifs numériques – défis pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne ✓ Adopté 39086134
UE Services internationaux de transport de voyageurs par autocar et par autobus dans les régions frontalières: opérations de cabotage entre l'Autriche et la Suisse ✓ Adopté 65441
UE Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages ✓ Adopté 646123
UE Recommandation sur l ' évolution de la situation géopolitique en Asie de l ' Est et la nécessité d ' une coopération plus étroite avec les partenaires aux vues similaires dans la région ✓ Adopté 5423779
UE Soutien temporaire et paiement d'avances concernant la hausse des prix des engrais due à la crise du Moyen-Orient ✓ Adopté 5766215
UE Activités financières du Groupe Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2025 ✓ Adopté 31628139
UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l'UE ✓ Adopté 41815285
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2026/000 TA 2026 - Assistance technique à l'initiative de la Commission ✓ Adopté 5326462
UE Politique de concurrence – rapport annuel 2025 ✓ Adopté 5016195
UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: inscription de l'excédent de l'exercice 2025 ✓ Adopté 49210160
UE Coordination des systèmes de sécurité sociale ✓ Adopté 5118761
UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à la Roumanie, à Chypre et à l'Espagne en matière de catastrophes naturelles en 2025 ✓ Adopté 642131
UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique ✓ Adopté 44712878
UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du Forum politique de haut niveau de 2026 ✓ Adopté 37418574
UE Détérioration de la situation des prisonniers politiques au Bélarus, en particulier le cas d ' Aliaksandra Pulinovich ✓ Adopté 504455
UE Poursuite de la répression de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso ✓ Adopté 4761175
UE Russie : des actes de provocation inacceptables et des incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande ✓ Adopté 4126353
UE Répression politique et situation humanitaire à Cuba ✓ Adopté 28319985
UE Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux mixtes en vue de leur valorisation vers la Suisse ✓ Adopté 55975
UE Mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD) et risques pour la sécurité de l'approvisionnement en médicaments ✓ Adopté 29424528
UE Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage ✗ Rejeté 10843624
UE Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage ✓ Adopté 43711220
UE Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) ✗ Rejeté 1984535

Lignes par page : 30 50 100 200