10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune pour l'hydrogène propre
✗ Rejeté
578 30 7
10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune Europe-Rail (EU-Rail)
✗ Rejeté
549 41 34
10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC)
✗ Rejeté
553 17 60
10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy)
✗ Rejeté
587 24 16
10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune de l'Initiative en matière de santé innovante (IHI JU)
✗ Rejeté
568 53 6
10 mai 2023
UE
Décharge 2021: Entreprise commune des technologies numériques clés (KDT JU)
✗ Rejeté
563 44 14
10 mai 2023
UE
2021 décharge: entreprise commune SESAR
✗ Rejeté
564 54 5
10 mai 2023
UE
2021 décharge: budget général de l'UE - Commission
✗ Rejeté
460 129 49
10 mai 2023
UE
2021 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen
✗ Rejeté
500 79 53
10 mai 2023
UE
Incidence sur le budget de l'UE en 2024 de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de redressement de l'Union européenne
✗ Rejeté
434 99 89
10 mai 2023
UE
Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l'UE
✗ Rejeté
356 199 65
9 mai 2023
UE
Accord UE/Brésil: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE en conséquence du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
✗ Rejeté
477 53 98
9 mai 2023
UE
Adhésion à l'acte de Genève de l'accord de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
✗ Rejeté
610 11 5
9 mai 2023
UE
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
✗ Rejeté
499 73 55
9 mai 2023
UE
Aide macrofinancière à la Moldavie
✗ Rejeté
561 43 20
9 mai 2023
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica - Espagne
✗ Rejeté
585 30 11
9 mai 2023
UE
Mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels
✗ Rejeté
543 40 40
9 mai 2023
UE
Technologies essentielles pour la sécurité et la défense
✗ Rejeté
520 76 31
9 mai 2023
UE
Stratégie de normalisation pour le marché unique
✗ Rejeté
501 18 41
9 mai 2023
UE
Règles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché de l'Irlande du Nord
✗ Rejeté
617 3 6
9 mai 2023
UE
Application de contingents tarifaires de l'Union et d'autres contingents d'importation à certains produits transférés en Irlande du Nord
✗ Rejeté
617 2 3
9 mai 2023
UE
Nouveau cadre de l'UE pour la mobilité urbaine
✗ Rejeté
485 31 113
9 mai 2023
UE
Accord d'association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens
✗ Rejeté
537 42 38
9 mai 2023
UE
Règles spécifiques relatives à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains lots de produits de détail, de végétaux de plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi que de mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie en Irlande du Nord
✗ Rejeté
619 2 6
9 mai 2023
UE
Cogestion de la pêche dans l'UE
✗ Rejeté
583 10 33
9 mai 2023
UE
Programme de l'école pour les fruits, légumes, lait et produits laitiers
✗ Rejeté
534 57 23
9 mai 2023
UE
Rôle de la politique de cohésion dans la réponse aux défis environnementaux multidimensionnels dans le bassin méditerranéen
✗ Rejeté
564 14 47
20 avr. 2023
UE
La dépénalisation universelle de l'homosexualité à la lumière de l'évolution récente en Ouganda
✗ Rejeté
416 62 36
20 avr. 2023
UE
La répression contre les militants du droit à l'éducation et des droits à l'éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa
✗ Rejeté
529 2 11
20 avr. 2023
UE
Le risque de la peine de mort et l'exécution de la chanteuse Yahaya Sharif-Aminu pour blasphème au Nigéria
✗ Rejeté
550 7 4