Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Décharge 2021: Entreprise commune pour l'hydrogène propre ✗ Rejeté 578307
UE Décharge 2021: Entreprise commune Europe-Rail (EU-Rail) ✗ Rejeté 5494134
UE Décharge 2021: Entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC) ✗ Rejeté 5531760
UE Décharge 2021: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion for Energy) ✗ Rejeté 5872416
UE Décharge 2021: Entreprise commune de l'Initiative en matière de santé innovante (IHI JU) ✗ Rejeté 568536
UE Décharge 2021: Entreprise commune des technologies numériques clés (KDT JU) ✗ Rejeté 5634414
UE 2021 décharge: entreprise commune SESAR ✗ Rejeté 564545
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Commission ✗ Rejeté 46012949
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen ✗ Rejeté 5007953
UE Incidence sur le budget de l'UE en 2024 de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de redressement de l'Union européenne ✗ Rejeté 4349989
UE Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l'UE ✗ Rejeté 35619965
UE Accord UE/Brésil: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE en conséquence du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✗ Rejeté 4775398
UE Adhésion à l'acte de Genève de l'accord de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques ✗ Rejeté 610115
UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie ✗ Rejeté 4997355
UE Aide macrofinancière à la Moldavie ✗ Rejeté 5614320
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica - Espagne ✗ Rejeté 5853011
UE Mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels ✗ Rejeté 5434040
UE Technologies essentielles pour la sécurité et la défense ✗ Rejeté 5207631
UE Stratégie de normalisation pour le marché unique ✗ Rejeté 5011841
UE Règles spécifiques relatives aux médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché de l'Irlande du Nord ✗ Rejeté 61736
UE Application de contingents tarifaires de l'Union et d'autres contingents d'importation à certains produits transférés en Irlande du Nord ✗ Rejeté 61723
UE Nouveau cadre de l'UE pour la mobilité urbaine ✗ Rejeté 48531113
UE Accord d'association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire du commerce complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens ✗ Rejeté 5374238
UE Règles spécifiques relatives à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains lots de produits de détail, de végétaux de plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi que de mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie en Irlande du Nord ✗ Rejeté 61926
UE Cogestion de la pêche dans l'UE ✗ Rejeté 5831033
UE Programme de l'école pour les fruits, légumes, lait et produits laitiers ✗ Rejeté 5345723
UE Rôle de la politique de cohésion dans la réponse aux défis environnementaux multidimensionnels dans le bassin méditerranéen ✗ Rejeté 5641447
UE La dépénalisation universelle de l'homosexualité à la lumière de l'évolution récente en Ouganda ✗ Rejeté 4166236
UE La répression contre les militants du droit à l'éducation et des droits à l'éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa ✗ Rejeté 529211
UE Le risque de la peine de mort et l'exécution de la chanteuse Yahaya Sharif-Aminu pour blasphème au Nigéria ✗ Rejeté 55074

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