Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Autonomiser les consommateurs pour la transition verte ✗ Rejeté 5441817
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne ✗ Rejeté 563731
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil ✗ Rejeté 609169
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Cour des comptes ✗ Rejeté 62173
UE Décharge 2021: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen ✗ Rejeté 562704
UE Décharge 2021: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure ✗ Rejeté 553825
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Comité des régions ✗ Rejeté 5575321
UE Décharge 2021: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données ✗ Rejeté 5791633
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Médiateur européen ✗ Rejeté 62385
UE 2021 décharge: budget général de l'UE - Parlement européen ✗ Rejeté 527877
UE Adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique: coopération judiciaire en matière pénale, asile et non-refoulement ✗ Rejeté 4648145
UE Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: institutions et administration publique de l'Union ✗ Rejeté 4726273
UE 2022 Rapport de la Commission sur le Kosovo ✗ Rejeté 4528776
UE 2022 Rapport de la Commission sur la Serbie ✗ Rejeté 5087637
UE Décharge 2021: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) ✗ Rejeté 4988244
UE Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUE) ✗ Rejeté 49211122
UE Décharge 2021: Budget général des agences de l'Union européenne ✗ Rejeté 556724
UE Décharge 2021: Autorité européenne du travail (ELA) ✗ Rejeté 5117443
UE Décharge 2021: Autorité bancaire européenne (ABE) ✗ Rejeté 5564034
UE Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ✗ Rejeté 5633327
UE Décharge 2021: Fondation européenne pour la formation (ETF) ✗ Rejeté 565537
UE Décharge 2021: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) ✗ Rejeté 552731
UE Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) ✗ Rejeté 5535524
UE 2021 décharge: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) ✗ Rejeté 585396
UE 2021 décharge: Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes (EIGE) ✗ Rejeté 5118629
UE Décharge 2021: Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA) ✗ Rejeté 5852126
UE Décharge 2021: Agence des chemins de fer de l'Union européenne (ERA) ✗ Rejeté 5703620
UE 2021 décharge: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) ✗ Rejeté 553786
UE Décharge 2021: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ✗ Rejeté 5545724
UE Décharge 2021: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ✗ Rejeté 578564

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous