14 juin 2023
UE
Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande
✗ Rejeté
546 42 26
14 juin 2023
UE
Accord de partenariat et de coopération UE-Malaisie
✗ Rejeté
548 43 25
13 juin 2023
UE
Règlement intérieur du PE: renvoi des propositions d'actes juridiquement contraignants aux commissions et procédures de résolution des conflits de compétence
✗ Rejeté
607 11 4
13 juin 2023
UE
Injonctions européennes de production et de conservation pour les preuves électroniques en matière pénale
✗ Rejeté
433 157 34
13 juin 2023
UE
Règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale
✗ Rejeté
438 152 34
13 juin 2023
UE
Politique de concurrence - rapport annuel 2022
✗ Rejeté
428 147 55
13 juin 2023
UE
Assistance macrofinancière à la Macédoine du Nord
✗ Rejeté
536 38 23
13 juin 2023
UE
Mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne
✗ Rejeté
502 49 54
13 juin 2023
UE
Grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE
✗ Rejeté
538 23 68
13 juin 2023
UE
Agence antidrogue de l'Union européenne
✗ Rejeté
592 12 23
13 juin 2023
UE
Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne sur les régions ultrapériphériques
✗ Rejeté
589 22 16
13 juin 2023
UE
Budget rectificatif 1/2023: adaptations techniques résultant des accords politiques conclus sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne la REPowerEU, le mécanisme d'ajustement à la frontière carbone et le programme de l'Union pour une connectivité sûre
✗ Rejeté
560 36 27
1 juin 2023
UE
Renforcement du dialogue social
✗ Rejeté
483 38 100
1 juin 2023
UE
Action de l'UE contre la résistance aux antimicrobiens
✗ Rejeté
525 2 33
1 juin 2023
UE
Les violations de l'État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et les fonds de l'UE gelés
✗ Rejeté
442 144 33
1 juin 2023
UE
Durabilité de l'entreprise Diligence raisonnable
✗ Rejeté
366 225 38
1 juin 2023
UE
Loi sur l ' appui à la production de munitions
✗ Rejeté
446 67 112
1 juin 2023
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2023/000 TA 2023 – Assistance technique à l'initiative de la Commission
✗ Rejeté
555 28 51
1 juin 2023
UE
Arrangement avec la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
✗ Rejeté
613 15 1
1 juin 2023
UE
Indications géographiques du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles
✗ Rejeté
603 18 8
1 juin 2023
UE
Le harcèlement sexuel dans l'UE et l'évaluation MeToo
✗ Rejeté
468 17 125
1 juin 2023
UE
L'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation
✗ Rejeté
469 71 75
1 juin 2023
UE
Arrangements entre le Parlement européen et la BCE sur la structuration de leurs pratiques d'interaction dans le domaine de la banque centrale
✗ Rejeté
614 15 5
1 juin 2023
UE
Stratégie de l'UE pour les textiles durables et circulaires
✗ Rejeté
600 17 16
11 mai 2023
UE
Biélorussie: traitement inhumain et hospitalisation du dirigeant de l'opposition Viktar Babaryka
✗ Rejeté
533 9 27
11 mai 2023
UE
Liberté de la presse et liberté d'expression en Algérie, affaire du journaliste Ihsane El-Kadi
✗ Rejeté
536 4 18
11 mai 2023
UE
Myanmar, notamment la dissolution des partis politiques démocratiques
✗ Rejeté
454 5 39
11 mai 2023
UE
Une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le sommet social de Porto
✗ Rejeté
401 139 41
11 mai 2023
UE
L'adéquation de la protection offerte par le cadre de protection des données UE-États-Unis
✗ Rejeté
306 27 231
11 mai 2023
UE
Projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci 281-24-236 × 3006-210-23 conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
✗ Rejeté
394 169 17