Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Accord de partenariat et de coopération UE-Thaïlande ✗ Rejeté 5464226
UE Accord de partenariat et de coopération UE-Malaisie ✗ Rejeté 5484325
UE Règlement intérieur du PE: renvoi des propositions d'actes juridiquement contraignants aux commissions et procédures de résolution des conflits de compétence ✗ Rejeté 607114
UE Injonctions européennes de production et de conservation pour les preuves électroniques en matière pénale ✗ Rejeté 43315734
UE Règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale ✗ Rejeté 43815234
UE Politique de concurrence - rapport annuel 2022 ✗ Rejeté 42814755
UE Assistance macrofinancière à la Macédoine du Nord ✗ Rejeté 5363823
UE Mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne ✗ Rejeté 5024954
UE Grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE ✗ Rejeté 5382368
UE Agence antidrogue de l'Union européenne ✗ Rejeté 5921223
UE Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne sur les régions ultrapériphériques ✗ Rejeté 5892216
UE Budget rectificatif 1/2023: adaptations techniques résultant des accords politiques conclus sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne la REPowerEU, le mécanisme d'ajustement à la frontière carbone et le programme de l'Union pour une connectivité sûre ✗ Rejeté 5603627
UE Renforcement du dialogue social ✗ Rejeté 48338100
UE Action de l'UE contre la résistance aux antimicrobiens ✗ Rejeté 525233
UE Les violations de l'État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et les fonds de l'UE gelés ✗ Rejeté 44214433
UE Durabilité de l'entreprise Diligence raisonnable ✗ Rejeté 36622538
UE Loi sur l ' appui à la production de munitions ✗ Rejeté 44667112
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: application FEM/2023/000 TA 2023 – Assistance technique à l'initiative de la Commission ✗ Rejeté 5552851
UE Arrangement avec la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ✗ Rejeté 613151
UE Indications géographiques du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles ✗ Rejeté 603188
UE Le harcèlement sexuel dans l'UE et l'évaluation MeToo ✗ Rejeté 46817125
UE L'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation ✗ Rejeté 4697175
UE Arrangements entre le Parlement européen et la BCE sur la structuration de leurs pratiques d'interaction dans le domaine de la banque centrale ✗ Rejeté 614155
UE Stratégie de l'UE pour les textiles durables et circulaires ✗ Rejeté 6001716
UE Biélorussie: traitement inhumain et hospitalisation du dirigeant de l'opposition Viktar Babaryka ✗ Rejeté 533927
UE Liberté de la presse et liberté d'expression en Algérie, affaire du journaliste Ihsane El-Kadi ✗ Rejeté 536418
UE Myanmar, notamment la dissolution des partis politiques démocratiques ✗ Rejeté 454539
UE Une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le sommet social de Porto ✗ Rejeté 40113941
UE L'adéquation de la protection offerte par le cadre de protection des données UE-États-Unis ✗ Rejeté 30627231
UE Projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci 281-24-236 × 3006-210-23 conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ✗ Rejeté 39416917

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